B, représenté par Me Manon Leuliet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2003026 ; 2°) d'annuler la décision du directeur des ressources humaines du centre

ELOPOL SARL au capital de 7500 € immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 901614883, dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de

Par jugement rendu le 9 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Saintes a ordonné la vente forcée sur adjudication de l'immeuble sis commune de CERCOUX (17270) lieudit MANON cadastré section AL

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

[N] [A] portant sur les biens immobiliers situés à [Localité 10], lieudit [Localité 9] cadastré B [Cadastre 7] et B[Cadastre 3], et à [Localité 14], lieudit [Localité 11], cadastré A [Cadastre 1], désigné

Condamne la société civile de construction vente Lieudit Au [Adresse 4] Salleboeuf à payer à Maître [D] [T], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société civile de construction vente Lieudit Au

DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00238 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 DECEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON

" Geilenberg ", section 24, no93 ; -au lieudit " Bruehl ", section 24, no109 ; -au lieudit " Hinter dem Weiher ", section 23, no145, 146 et 147 ; -au lieudit " Neubrusteig ", section 14, no122, -au lieudit

- le 17 octobre 2008 par la société LE MANOIR DE LA FORÊT.

dimension) et conformément au permis de construire du 2 décembre 2010 le pavillon d'entrée Est du parc du château donnant sur la route départementale 19 situé rue de Lizy, chemin départemental n°19, lieudit

Chambre Civile ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00636 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPIU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 mai 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon

379, 381, 417, 418 et 433 Lieudit Le Deffens.

' [Adresse 10]' propriété d'[M] tandis que ce dernier exploite une parcelle au lieudit '[Adresse 11]' lui appartenant.

34], - A n°[Cadastre 19], sise lieudit [Adresse 43], - A n°[Cadastre 20], sise lieudit [Adresse 37], - A n°[Cadastre 5], sise lieudit [Adresse 30], - A n°159 sise lieudit [Adresse 37], - A n

D..., demeurant Humilly - 74580 VIRY Partie civile, appelant, comparant, assisté de Maître DESTRUELS Christine, substituant Maître MASSON Paul-André, avocats au barreau de THONON LES BAINS RAPPEL DE LA

BUTNER Expéditions le : 22 JANVIER 2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Manon FLAMMANT CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous

JUILLET 2022 N° RG 21/01351 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZUT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 05 octobre 2021, par le Président du tribunal judiciaire de Mâcon

Joël Jules D... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GARDIE dite SCEA DE GARDIE Route de Fonds Masson

Par jugement en date du 18 janvier 2010, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - dit que la parcelle actuellement cadastrée commune de PORTO VECCHIO section BI, no59, lieudit « ...» correspond

L AJACCIO BETON Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Afa 20167 AFA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS