B..., représenté par Me Manon Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Me Manon Maony demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2023

ROUTE DE MAGNY prise en la personne de ses représentants légaux [...]

N° 11/00723 AFFAIRE : Société COREDIF C/ SCI ROUTE DE MAGNY Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 10 Septembre 2010 par le Tribunal arbitral de N° Chambre : N° Section

A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

matérielle : : [L] [V] né le 08 Août 1996 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Dominique MANY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

Stillmunkes, président assesseur, - et les observations de Me Many représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD7H MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire rendue le 22 décembre 2022, par le tribunal judiciaire de Mâcon

COLLET ***************FAITS ET PROCEDURE, De 1985 à 1987, l'Office public départemental d'HLM du Val d'Oise (OPHLM) a fait réhabiliter l'ensemble immobilier dénommé Champ des Cosaques, sis à Magny

D] cogérants [Adresse 4] [Localité 2] avocat postulant : Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON (toque 3030) avocat plaidant : Me Dominique MANY

[Z] [W] a été embauché en qualité de maçon, niveau III - position 2 de la convention collective applicable, selon un contrat de travail à durée indéterminée par la SARL J 'Eco Renov 35 pour 39 heures de

B a conclu un contrat de travail à durée déterminée avec la société Inesse, pour l'exercice d'une activité d'aide-maçon et qu'à la date du refus de titre de séjour contesté, il occupait toujours cet emploi

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 APPELANT : [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Dominique MANY

INTIMÉ : [F] [R] né le 08 Août 1996 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Dominique MANY

Société DEMENAGEMENTS GABY EURL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe BELVILLE de la SELARL PREMIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 3030, substitué par Me Dominique MANY

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la directrice de la Résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon lui a infligé la sanction

B, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouniol représentant le GFA Kadessia et de Me Masson représentant la commune de Gambais.

En second lieu, la requérante fait valoir que la conception architecturale du bâtiment, avec un bardage marron, un habillage en panneaux de polycarbonate alvéolaire translucides de ton orange dénote complètement

B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Perez représentant le GFA Kadessia, de Me Masson représentant la commune de Gambais et de Me Robert représentant