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197 résultats pour « Maratray-Baccusat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669bcb86fa851c25cc19

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Liberté », représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 - N° du dossier 19.00110 Intimés : Madame [E] [J] épouse [H], représentée par Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210bb3cdc6046d470945e7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

appelant dans le dossier RG 24/04933] Né le 13 mars 1962 à [Localité 2] De nationalité française Gérant de société Demeurant [Adresse 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutés de leurs demandes en paiement forméesc/Didier et Josette X

6253ca98bd3db21cbdd8b7d7

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Comparants concluants par la SCP LEMAL ET GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me MARATRAY-BACCUSAT du barreau de PARIS.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa3667e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la SCI du Martroy à la SCP Mandron-Maillard-Bellet

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f39109

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

civile, Condamné la SCI du Martroy au paiement de la somme de 2500 euros profit de la SCP Mandron ' Maillard ' Bellet au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SCI du Martroy

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387c50e553d0008306afb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LUPESINA MARARA.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de50676b73dd81b97056

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

NOSOANO, RCS de Bernay n°438489874, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61609a5c54c6ec55cf71022a

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

, - débouter la société Baccarat de toutes ses demandes, 2/ subsidiairement, dans l'hypothèse où serait accueillie la demande de la société Baccarat en nullité de la convention litigieuse, par application

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65aa2865a34ad10008581b17

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La S.A Baccarat demande à la cour: *Sur la discrimination prétendument subie : - de constater que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a4d8f6cc6d55dd3f6a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SCI MAZAL, représentée par Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1066 - N° du dossier 455 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67ef733b4fc2fb864ebd1d38

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BACARAT S.A.S. LOGISMO C/ S.A.R.L.

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CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5c9cdc6046d47e87bed

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LARGILLIERE AVOCAT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 86 **************** INTIMES : Madame [O] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c16de2d0c6fcb0c3cb8a

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

BALOW-BAUCHAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02966_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Passeport Prévention a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre de recette n° 20004 émis à son encontre le 16 mai 2024 par la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat

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CA

1ère ch. civile

69d73611cdc6046d479a5ed6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [Z] Représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN Mme [V] [N] épouse [Z] Représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda146554f76c57c2b9a978

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

APPELANTE Madame [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEES SA BACCARAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf9

Appel

26 février 2010

26 février 2010

A compter de décembre 2008, le salarié a travaillé sur le site de Baccarat mais toujours pour le compte de la SARL SUPL.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616361d2c983b818eb76d322

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Maître Alexandre de PLATER, avocat plaidant pour la SELARL CABINET ALEXANDRE DE PLATER, avocats au barreau de PARIS, toque : E 395 INTERVENANTE VOLONTAIRE SCI BALOW-BAUCHAT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

679874505b6b52f3e4a4319f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 6] avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1102) avocat plaidant : Me Laudine MALATRAY

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355b91b69e88a370fcaf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

domicilié, en cette qualité, audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Laudine MALATRAY

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