Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/09085 APPELANT Monsieur [C] [N] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marc

2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/12473 APPELANT Monsieur [G] [J] Domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER

de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T], [R], [G] [K] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Marc

[H] [D] née [T] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 10] SUISSE représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20090516 Rep/assistant : Me Marc

B, représenté par Me Marc Bornhauser, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des pénalités

A, représenté par Me Marc Bornhauser, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; A titre principal : 2°) de transmettre en tant que

ARRET N° [P] C/ [Adresse 14] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [U] [P] épouse [J] [L] - [15] - Me Marc BORNHAUSER -

Centre-Val de Loire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00910 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc

Portalis DBVH-V-B7H-JBAF EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 novembre 2023 RG :19/01597 [O] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me BORNHAUSER

FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc

avocat au barreau de BETHUNE, vestiaire : 19 ET : INTIME Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me DECRAMER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Marc

DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, vestiaire : 19 ET : INTIME Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me COUANET substituant Me Marc

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marc BORNHAUSER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1522 substitué par Me Sandra MOREIRA AFONSO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [Adresse 33] [

[I] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [V] [R] [N] Chez SELARL [6] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc BORNHAUSER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1522 substitué

ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [R] [J], en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marc

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme C, représentée par Me Bornhauser, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction

c/ Marc Lassus " (C-421/16) du 22 mars 2018 que si en prévoyant qu'une opération d'échange de titres ne puisse pas par elle-même donner lieu à l'imposition de la plus-value issue de cette opération

c/ Marc Lassus " (C-421/16) du 22 mars 2018 que si en prévoyant qu'une opération d'échange de titres ne puisse pas par elle-même donner lieu à l'imposition de la plus-value issue de cette opération