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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04542_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000152 du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) par l'effet dévolutif de l'appel, de rejeter
Source officielle11e Chambre A
60372599a45e27bf820cf7b7
2 juin 2015
2 juin 2015
] [J] épouse [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me NESA Stéphane, avocat au barreau d'Ajaccio, substitué par Me MARCAGGI-MATTEI
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a4
10 avril 2024
10 avril 2024
par Me Célia MARCAGGI MATTEI, avocat au barreau d'AJACCIO, et par Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 novembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, - et les observations de Me Marcaggi-Mattei, substituant Me Nesa, représentant la commune de Cargèse. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 14 février 2020, M.
Source officielleChambre sociale
64a6601abbd03a05db965184
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Célia MARCAGGI
Source officielleChambre civile Section 1
697261b0cdc6046d4750fb52
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[L] [B] né le 1er janvier 1949 à [Localité 3] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Célia MARCAGGI MATTEI, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence (bénéficie d'une
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444992
2 novembre 2022
2 novembre 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant) INTIMEE : Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me MARCELLI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00002_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Kombila, substituant Me Chassany, avocat de la communauté de communes de la Pieve de l’Ornano et du Taravo, et de Me Marcaggi-Matteï, substituant
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd69
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller empêché , était en charge du rapport de cette affaire M;Pascal MATHIS, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01002_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Mattei, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66b
9 mai 2012
9 mai 2012
avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Paule X... ... 20100 SARTENE assistée de la SELARL MARCIALIS
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
parc éolien comprenant deux éoliennes d'une hauteur en haut de nacelle de 121 mètres, d'un diamètre de rotor de 162 mètres et d'une hauteur de garde de 40 mètres, se situant à moins de 200 mètres de matrices
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
YNOV CAMPUSc/S.A
69e7096bcdc6046d47fa446c
20 avril 2026
20 avril 2026
[T] ait transmis à FIB ou IMIE les données chiffrées elles-mêmes, et seule la matrice contenue au fichier .xls de M.
Source officielle