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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
65aa1fbfa34ad10008581737
18 janvier 2024
somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la somme de 3.000 € à la SAS Cabinet Europazur sur ce même fondement outre les dépens distraits au profit de Maître Marcel
6718946ad8ceca1cd7018dde
22 octobre 2024
de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marcel BENHAMOU
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
FOULON et Monsieur Renaud BLANQUART, Monsieur Marcel FOULON étant chargé de faire un rapport.
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d6f
22 octobre 2025
BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous
11e Chambre A
5fdd2d7f1c52ae96745632fd
4 octobre 2018
A... et Marcelle de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, DIRE ET JUGER que les remises font partie intégrante du contrat de location gérance accordé par Mme F..., DIRE ET JUGER
Pôle 1 - Chambre 5
65a8d521e12c85000874afd0
17 janvier 2024
Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ73 Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cbfdbd3db21cbdd8ec90
13 octobre 2011
par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : BY/ CG APPELANT Monsieur Marcel Théophile Emile X...
6253cb11bd3db21cbdd8cc6f
22 janvier 2008
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE SCI BIDOULOUTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
653a0636d0451e8318d0e8fb
25 octobre 2023
Il sollicite : Infirmer en totalité le jugement du 16 décembre 2020, Débouter M.[S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Juger que M.
6253cbb6bd3db21cbdd8e11f
26 février 2010
Le premier juge relève notamment au soutien de cette décision que : - le point de reconnaître ou non l'existence d'un bail commercial dépasse les limites des pouvoirs du juge des référés, juge de l'évidence
4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3e0f
13 mai 2015
BENHAMOU, avocat au barreau de NICE Madame [U] [TV], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marcel BENHAMOU
9e Chambre C
615e0ccbc25a97f0381f4af4
30 janvier 2015
CATSICALIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
CHAMBRE 8 SECTION 1
6364bb8ce405357f749ea9ed
3 novembre 2022
, ou l'annulation du jugement.
6811b6e544bf0d1935aef99c
29 avril 2025
BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, Appelante Madame [T] [R] VEUVE [V] représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Madame
4e Chambre A
60328d68a6154b02057d1275
11 janvier 2018
BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de
5fdc639001e3c58762207d41
29 novembre 2018
Par jugement en date du 6 juillet 2017, le tribunal a : - constaté que Fabrice et Y...
6253cdd2bd3db21cbdd949bc
5 juin 2020
Représentés par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 et par Marcel Benhamou, avocat au barreau de Nice Composition de la cour : En application :
1re Chambre A
616260318672d229b8816323
8 octobre 2013
du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Août 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01890.
Chambre 1-5
6364ba9ae405357f749ea6f5
20 octobre 2022
du Juge de la mise en état de NICE en date du 26 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01412.
5fdadaddee5fa86da9d03733
16 mai 2019
BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mars 2019 en audience publique.
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