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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

68f3229948e010cf6a8cd59d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle rappelle par ailleurs que le marcheur dispose de deux portes de sortie, une donnant sur l'extérieur et la seconde vers l'intérieur.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67c697460a84109ed6ce94a6

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

DE NANCY 2ème Chambre ORDONNANCE du 08 avril 2024 N° /2024 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKN5 APPELANT(S) : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] Représentant : Me Adeline MARCHETTI

Source officielle
CA

Référés

687732f37032dd17d194bae5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau D'EPINAL Madame [L] [R] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau D'EPINAL

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8c9cdc6046d470ce865

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Madame [F] [D] épouse [V] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162dcf9cadecb9ef7c7e024

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

MARCHETTO prise en la personne de son Président Ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque B1055 Assistée de Me Patrick

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03185_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D E C I D E : Article 1er : : La requête de Mme Marchetta est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c95

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

L'ETOILE représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Bertrand VIGIE, avocat au barreau de LYON Société COMARME MARCHETTI

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fc23e8cdc6046d47e1ad06

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'EPINAL Monsieur [V] [C] Représentant : Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL INTIME(S) : Monsieur [P] [E] Représentant : Me Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65b0b9088d0ccf000877e41b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représentant : Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [R] [L] Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcc

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SA ETABLISSEMENTS L MARCHETTO Immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 304 275 282 ayant son siège social [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69660713cdc6046d471df120

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[J] [O] Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01092_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Ils soutiennent que la commune de Marchéville-en-Woëvre n'a toujours pas procédé à l'intégralité des travaux dont s'agit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00449_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme A..., représentée par la SCP Bourdeaux-Marchetti, avocats, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

le 10 Avril 1956 à CALENZANA (2B) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Jean Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA et Me Jacques ROBAGLIA Avocat au Barreau de PARIS Laurent MARCHETTI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03168_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l’entreprise « Les chantiers des côtes et de la Woëvre » et la commune de Marchéville-en-Woëvre à leur verser, à chacun, une somme de 5

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91cf9d89eb9b96184ffc2

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Celui-ci a constaté qu'elle ne marchait pas très bien et qu'elle avait le visage déformé, qu'elle ne pouvait pas lever le bras droit.'.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d74a05cdc6046d479cfc1f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0c86c25a97f0381f4a9a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Les images permettent de constater que Mme [X] a glissé sur le sol constitué de carreaux de carrelage identiques à ceux du magasin lui-même, alors qu'elle marchait à une allure totalement normale et n'était

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

626a2f6671469e057d789acc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

barreau de BLOIS en présence de Me Nelly GALLIER, avocat postulant du barreau de BLOIS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2669 4641 6847 Monsieur [F] [P] 8 Route de Blois - 41370 MARCHENOIR

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

653219d89e4ea48318f5a9c3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle se prévalait de l'absence de témoin et du fait que l'accident soit survenu selon les dires de la salariée au moment où elle marchait.

Source officielle

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