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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6a044f98cdc6046d47934094
30 avril 2026
[Z] [B], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Marie-Camille CHEVENIER, avocat de M.
62df8564f7f152a441828847
25 juillet 2022
Son avocat, Me Marie-Camille Chevenier soutient qu'il y a bien un certificat médical mais il soutient qu'il n'a pas vu de médecin.
Cour d'Appel
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16 avril 2015
barreau Avignon ... 30150 SAUVETERRE Représenté par Me Marie-camille CHEVENIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-françois CASILE, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON
4ème chambre commerciale
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20 avril 2022
[X], Directeur Immobilier & Services, domicilié de droit audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Aurore BOYARD de la SELARL BOYARD, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Marie-camille
659f98253328fa00087a2622
10 janvier 2024
Madame [M] [G], interprète en langue polonaise, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [V], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Marie-Camille
659f981d3328fa00087a261e
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
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de Monsieur [D] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-camille
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18 juillet 2023
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhone, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [G] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
659f98213328fa00087a2620
de Madame [G] [L], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [W], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Marie-Camille
64b77f33d1e51905db2b1d90
de Monsieur [O] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
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9 janvier 2024
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [P] [N] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
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27 octobre 2025
Madame [R] [X] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
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19 janvier 2023
de Monsieur [W] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
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2 août 2024
Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la Lozère, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [Y] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
66adc817d17229e482eea71a
Monsieur [E] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
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Monsieur [C] [R], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
64b0e836c42a2105dbc59c98
13 juillet 2023
de Monsieur [U] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
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Monsieur [T] [L], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
63ca42e69066fd7c90fc2699
de Monsieur [T] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
63ca42e69066fd7c90fc269b
de Monsieur [R] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
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