CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6b
8 octobre 2014
né le 27 Février 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA M. Michel Z...
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
né le 16 Mars 1970 à TOULON (83000) ... 20100 SARTENE assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA Mme Nathalie Danielle I...épouse X...
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
né le 27 Février 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA M. Michel A...
6253cd64bd3db21cbdd932e8
25 mai 2016
née le 24 Janvier 1925 à Belvedere Campomoro (20110) ... ... 20110 SARTENE ayant pour avocat Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA, et Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4
26 octobre 2011
DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Yvonne Y... ... 20218 MOROSAGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL-FILIPPI
6253cc32bd3db21cbdd8f726
16 mai 2012
née le 01 Janvier 1948 à HEDAMI (MAROC) ... 20250 CORTE assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
6253cd61bd3db21cbdd93272
18 mai 2016
en sa qualité de Mandataire liquidateur, commis à la procédure de liquidation judiciaire de la société SARL Eden Roc ... 20000 AJACCIO assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA
6253cd79bd3db21cbdd93799
30 novembre 2016
né le 24 Juillet 1959 à FRONTON (31620) ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015
Chambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f432
4 octobre 2023
son représentant légal, Monsieur [A] [B], né le [Date naissance 16] 1972 à [Localité 31] (Haute-Corse), domicilié es qualité audit siège social sis [Adresse 32] [Localité 13] Représentée par Me Marie-Catherine
6253cd4bbd3db21cbdd92d7e
20 janvier 2016
né le 29 Mars 1964 à BASTIA (20200) ... 20218 CASTINETO ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2709 du 16/ 10
69f2ec3bcdc6046d470d3041
29 avril 2026
au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [Z], [W] [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie Catherine
6972607dcdc6046d4750d435
21 janvier 2026
de BASTIA HÔPITAL NORD-OUEST DE [Localité 23] pris en la personne de son Directeur général en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Marie
6253ccb4bd3db21cbdd91036
29 janvier 2014
né le 11 Octobre 1952 à Corte (20250) ... 20250 CORTE assisté de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 397 du 14/ 02/
6253cd61bd3db21cbdd9326e
née le 15 Mars 1960 ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA, Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6c
14 décembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA Maître Pierre Paul Z...
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
né le 06 Mars 1953 à TUNIS ... 20100 SARTENE ayant pour avocat assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA, Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Mme Suzanne X.
6253cce1bd3db21cbdd91970
23 juillet 2014
Jean X...né le 05 Octobre 1955 à Corte (20250) ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE, (bénéficie
Chambre sociale
64fab9ab0f624005e653f3bf
6 septembre 2023
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [D], [T] [E] épouse [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
par Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA Mme [T], [F], [L] [I] née le 28 septembre 1974 à [Localité 1] (Corse) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f2
22 juillet 2016
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Page 1 sur 25