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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 mars 2011
à : Me Marie Christine HALPERN Me Véronique RABILLER Copies certifiées conformes délivrées à : S.
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RG : 09/ 00863 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique RABILLER Me Marie Christine HALPERN Copies certifiées conformes délivrées à : Rabah X...
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5 avril 2013
épouse F... ... 75005 PARIS représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Marie-Christine HALPERN, avocat plaidant
6253ccbbbd3db21cbdd9117b
20 février 2014
X... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SARL KOK 129 Bis, Avenue de Choisy 75013 PARIS représentée par Me Marie-christine HALPERN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0153 Monsieur le Ministre
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21 mai 2007
Christian X... ... 59242 GENECH M. Marc X... ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ Mme Ghislaine X... épouse Y... ... 59242 TEMPLEUVE M.
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4 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
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28 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANT : M. François Louis Michel X...
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
DCA_20DA01529_20220607
DCA_20DA01558_20220607
Le 23 mai 2019, la SAS Olibé a déposé auprès de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension du commerce "
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16 juin 2008
le 28 mars 2008.
DCA_20DA01557_20220607
DCA_20DA01564_20220607
Le 23 mai 2019, la SAS Olibé a déposé auprès de la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension du commerce " E
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7 mai 2021
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Chambre 4-1
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10 janvier 2025
[P] avait du mal à effectuer le déchargement, il titubait, tenait des propos incohérents et son haleine était imprégnée d'un odeur d'alcool.
DCA_20DA01565_20220607
Chambre 4 A
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20 janvier 2026
Il se rend compte que vous aviez du mal à le suivre et que vous aviez une démarche chancelante et très maladroite.
DCA_20DA01562_20220607
11e chambre
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21 mars 2019
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine
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12 décembre 2006
MESIERE Christian, Conseiller- Mme BRENGARD Marie-Florence, Conseiller magistrats du siège ayant participé au délibéré, GREFFIER : Mme LAURET Graziella MINISTÈRE PUBLIC : représenté par M.
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