[T] [R] [O] né le 05 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité centrafricaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence, avocat au barreau de

[Y] [N] né le 16 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 présent et assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris

[T] [K] né le 29 août 1979 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

[K] [I] né le 03 avril 1985 à Tripoli, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] présent et assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris et de

[C] [M] né le 03 février 1998 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

[O] [E] [J] né le 06 mars 1985 à [Localité 2], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris et par M.

[S] [G] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de

par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/02517 APPELANTE Madame [F] [A] née le 2 novembre 1995 à [Localité 1] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Marie

2009 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] (ALGÉRIE) représentée par Me Marie DELRIEU, avocat au barreau de PARIS INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE

Delrieux.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Compagnie d'assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Catherine DELRIEU de la SELARL CATHERINE DELRIEU, avocat

de la SELARL CATHERINE DELRIEU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

Justinien Y... 97480 ST JOSEPH APPELANTMaître Anne Marie Z... ... 97410 ST PIERRE Représentée par Me DELRIEU (Avocat au barreau de Saint-Denis) INTIMEE ORDONNANCE No 57 DU

Par ordonnance du 2 mars 2021, la présidente du pôle social a ordonné la saisine du [Adresse 4]. Le comité a rendu son avis le 16 septembre 2022.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 3 mars 2026.

rapport oral, l'affaire a été débattue le 21 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL

Monsieur [P] indique dans son rapport déposé le 17 mai 2018 : -que la société FB PROCEDES a apporté des améliorations au procédé en réalisant des équipements dont la fonctionnalité a rendu le dégrilleur