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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
669f4794b8a2ee2bca84b086
22 juillet 2024
l'isolement de : Madame [M] [R], née le 21 Août 1967 à [Localité 4] domiciliée [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Marie
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, sous le n° 24MA00089, la société Marie-Hélène Drouet " Pharmacie Naturessence ", représentée par Me Challand Giovannoni
Pôle 2 - Chambre 5
616355d4bf1fa7f870d29ff0
11 octobre 2011
au GROUPE DROUOT), était tenue d'adhérer aux termes de ses traités de nomination simultanés du 7 mars 1982 à une assurance de groupe complémentaire de prévoyance garantissant les agents généraux du GROUPE
2ème chambre
DCA_23PA04130_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Drouet a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités
15e chambre
603734d3ff20080fbae2bcf6
13 mai 2015
Le 1er mars 2013, il a été déclaré 'inapte à son poste, apte à un autre.
1ère ch. civile
6968c489cdc6046d4760f238
14 janvier 2026
Par jugement contradictoire du 10 mai 2022, le tribunal judiciaire d'Évreux a, - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par la Sa [Adresse 18] à l'égard de la Sarl Drouet,
661f660f2313f20008a527a1
16 avril 2024
L'expert a clôturé son rapport le 3 mai 2019.
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5e
26 janvier 2006
par la Société DROUOT ; Attendu que la Société DROUOT ayant abandonné le chantier en raison du problème de la couleur du bardage dont elle est en partie responsable est mal fondé à soutenir que le
1ère chambre
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et terrasses applicable, à compter du 1er juin 2011, sur l'ensemble
6253cb35bd3db21cbdd8d1be
7 mai 2009
No 05/03075 AFFAIRE : S.C.I DROUOT PIERRE C/ SAS ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS venant aux droits de la SNC DARTY SAV CENTRAL BONDY ...
Chambre 1-11 référés
6a1e69d3cdc6046d47cb30bf
1 juin 2026
Rôle N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJA S.A.R.L. [1] C/ [M] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Muriel DROUET
6253cda7bd3db21cbdd9405f
15 juin 2018
* * * Par acte authentique du 21 mai 2007, la SAS Foncière Drouot 1820 a vendu à la société civile Financom les lots de copropriété numéros 9009, 9010, 9011, 9012, 9107, situés au 3ème étage (
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04820_20231130
30 novembre 2023
janvier 2010 au 30 avril 2013 pour un montant de 1 009 049 euros en droits et 117 902 euros en pénalités, mis en recouvrement par un avis du 16 décembre 2016.
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91054dac40c7d0d2b1a6
3 juillet 2025
[L] [Z] à la SCP Drouot Avocats . Vue la requête en rectification d'erreur matérielle en date du 2 décembre 2024 déposée par la SCP Drouot Avocats .
Pôle 2 - Chambre 2
61630e5cda3e3d306603683a
11 mai 2012
DROITS DES NON-FUMEURS une somme forfaitaire évaluée à 5 000 € à titre de dommages-intérêts, - faire injonction à la société INDIANA RICHELIEU DROUOT S.N.C. exploitant sous l'enseigne INDIANA CAFÉ de
6253cde2bd3db21cbdd94d52
10 juin 2021
Selon lettre recommandée vainement présentée le 9 juillet 2019, la SNC Drouot G 81 a notifié à la locataire la résiliation de plein droit du contrat au motif que sa mise en demeure du 25 juin 2019 était
62a82537bb0a8105e5518b34
16 mai 2022
Mme [P] [V] a mis fin à la mission de la SCP Drouot avocats le 25 mars 2019.
68afe299098ed4b8b75469cc
14 octobre 2024
[B] à verser à la sas Drouot Avocats la somme de 1 886,66 euros HT avec intérêts de droit au taux légal à compter du 08 février 2024, date de la saisine du Bâtonnier, outre la TVA au taux de 20% - Condamné
Pôle 5 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f2
30 mars 2012
Par dernières conclusions signifiées le 02 février 2012, la société anonyme Drouot Patrimoine, venant aux droits de la société Drouot Holding, et la société de Ventes Volontaires SAS Drouot Estimations
65b9f84a8452800008b2b6f1
23 janvier 2024
La Scp Drouot Avocats a fait observé ne pas avoir facturé au titre des courriels reçus postérieurement au 3 mars alors qu'elle en avait reçu pas moins de neuf.
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