Monsieur [H] [Y] a formé un recours entre les mains du premier président de la cour d'appel de Poitiers le 9 mai 2025.

deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE, greffière, lors des débats.

La société LAFON RHONE ALPES LEVAGE a fait appel de cette décision par déclaration en date du 14 novembre 2023.

deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président

Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes la Jolie N° Section : Encadrement N° RG : F18/00077 Expéditions délivrées à : - Me Franck LAFON

Selon jugement du 29 mars 2022, le tribunal de commerce du Mans a étendu la procédure de liquidation judiciaire de la société Polyvision aux sociétés Polycentre et Blossac Optique Châtellerault.

Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT Mme [Z], [R] [R] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Ordonnance n 15/26 ------------------------- 20 Mai 2026 ------------------------- N° RG 26/00023 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HN3E ------------------------- S.E.L.A.R.L.

Par jugement du 29 mars 2022, le tribunal de commerce du Mans a étendu la procédure de liquidation judiciaire de la société Polyvision aux sociétés Polycentre et Blossac Optique Châtellerault.

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2026 et mise en délibéré au 21 mai 2026.

Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept mai deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt et un mai deux mille vingt six.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

opposé par le maire de Lagord à sa demande de communication d'une copie de la version 1,0 du rapport relatif aux nuisances sonores générées par le «city stade» de la commune, établie par la société SOCOTEC

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 mars 2026, puis renvoyée contradictoirement à l'audience du 26 mars 2026, date à laquelle elle a été retenue, et mise en délibéré le 23 avril 2026.

retenue, et mise en délibéré au 7 mai 2026.

Par un jugement n° 2103150 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Assurances SARL, lequel a confirmé cet accord par courrier du 16 mai 1994 ; Considérant qu'il est constant, Monsieur Z... l'ayant toujours reconnu, que la Société LAGONDA ASSURANCES a agi en qualité

Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept mai deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt et un mai deux mille vingt six.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Un titre de transport a été émis par les transports LAFFOND le 23 août 2007 mentionnant comme lieu de chargement la société GEODIS à ECHIROLLES et comme destinataire la société IMPERIAL LEVAGE à [Localité