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61 021 résultats pour « Marie MILLEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee2e4ac6088318da119b

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Monsieur [N] [C] PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE née le 26 Décembre 1974 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nina LARGERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Marie

Source officielle

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Journal officiel
Créations

EPAVISTE 42, MILLEY, Théo, Daniel, Jean-Marie

SIREN 979477742Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

24/09/2023

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

barreau de LYON INTIMÉE : [P] [X] née le 25 Juin 1970 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lucie DAVY, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e070bbcdc6046d476906d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En l'espèce, la cour a, dans son arrêt du 18 mars 2026, prononcé des condamnations à l'encontre de la société Avantages au bénéfice de la société Milee alors que celle-ci est régulièrement représentée

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac6cdc6046d47880cb7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, avril et mai 2025, la remise de documents de fin de contrat et le versement de sommes correspondant aux rappels de salaires des mois de février 2025, mars 2025, avril 2025 et mai 2025, ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0feefccdc6046d4788ca35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions déposées le 14 janvier 2026, la société Millet, intimée, demande à la cour, au visa du protocole d'accord signé entre les parties le 4 octobre 2018, du contrat de location du 31 mai 2017

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CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] & ASSOCIES, en qualité de liquidateur de la SARL MILLE CARRELAGES ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 2] assignée le 28 mars 2024 à personne morale, n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION

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CA

Chambre sociale 4-1

69f979d4cdc6046d47a0fc06

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que l'affaire ait été appelée en audience publique, le seize mars deux mille

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CA

Chambre Civile

69f04166cdc6046d47ccb189

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Des échéances étant demeurées impayées au titre des trois prêts à partir des mois de mars 2022, mai 2023 et août 2023, la banque, par acte du 22 avril 2024, a assigné son débiteur devant le tribunal de

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2ème chambre

5fd973350e26b1605603655f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Madame S... a présenté les chèques à l'encaissement entre mars et septembre 2012.

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CA

Chambre 3-3

69d8a18fcdc6046d47bd1a8f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [B] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncé par l'artic1e 695 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel du 28 mai 2025 de M.

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1ère Chambre civile

69f447d6cdc6046d472ee659

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DEUX MILLE VINGT DEUX ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE :

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3e chambre civile

69fd7a31cdc6046d4703cc69

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement du 14 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feb08cdc6046d47881182

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour licenciement nul, ''1'180,26 euros (mille cent quatre-vingts euros et vingt-six centimes) au titre de l'indemnité légale de licenciement, ''4'351,20 euros (quatre mille trois cent cinquante et

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Avis

CADA:20192802

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de

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1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/03742 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JONM Décision déférée à la

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2ème chambre A famille

6a192965cdc6046d475457af

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [L], décédé [Adresse 3] [Adresse 3] Société [1] [Adresse 3] [Adresse 3] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Delphine

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CA

1ère Chambre civile

69e1d8b2cdc6046d478a57a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E]': -le14 janvier 2014 relative aux cotisations des mois d'avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre 2012 et février, mars, avril mai, juin, juillet 2013 pour un montant de 15 195 euros

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Chambre civile 1-2

69fd6fd2cdc6046d47021d33

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ZARALIMMO C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, assisté de Madame Bénédicte

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Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La décision a été notifiée aux parties le 3 mai 2022.

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CA

Référés Premier Président

6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente avril deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt et un mai deux mille vingt six.

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