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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
696758bccdc6046d473c9b61
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION ord n° 1 RG N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQB Madame [M] [Y], décédée Représentant : Me Marie
Source officielleContestations avocats
63d4cd2692a57405de331846
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie
Source officielleContestations avocats
626cd2f2bd20aa057d9f37f5
28 avril 2022
28 avril 2022
Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba21
21 octobre 2025
21 octobre 2025
substitué par Me Hadrien NICAISE, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [D] [V] né le 18 Janvier 1989 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Marie
Source officielle1ère Chambre
65a7847a8121050008662ed0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES : Madame [B] [Y] née le 19 Décembre 1996 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Marie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6871ecf2542d85a267f3c6eb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Tribunal des affaires économiques du Mans
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line
Source officielle2ème Chambre
677e14b126e046654dc50d9d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line
Source officielle4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48fa
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officielle4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb4900
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cbf1c2315e26d1a08e
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line
Source officielle2ème Chambre
680875c5dfde5caae99bd066
22 avril 2025
22 avril 2025
22 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line
Source officielle4ème Chambre
688c4c1e119f12788f059dbd
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officielle4ème Chambre
688c4c1b119f12788f059dbb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officielle2ème Chambre
67ecc5db955548e0aba49006
1 avril 2025
1 avril 2025
01 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line
Source officielle4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48f8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officielle4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf8cf476b3ae02585cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line
Source officielle4ème Chambre
688c4c10119f12788f059db1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officielle4ème Chambre
688c4c0e119f12788f059daf
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
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