Association AFTRAL C/ [F] [J] [I] infirmation totale Grosse délivrée le 12 01 24 à Me Emmanuelle BARBARA Me Marie pierre

DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019007600 APPELANTS : Madame [M] [R] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1118001586 APPELANTS : Monsieur [W] [E] [X] né le 27 Avril 1953 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Marie-Pierre

le 21 janvier 1945 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Marie-Pierre

1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Clotilde LAMY de la SELARL

Madame [U] [G] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] (91) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marie

Albert BRUNEL 3 rue Richer de Belleval 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR(S) SUR RENVOI

INTIMÉ Monsieur [S] [Y] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sarra Jougla Ygouf, avocat au barreau de Paris, toque : C0875 Assisté de Me Marie-Pierre

ASSISTANCE MARITIME TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité

Dans ses dernières conclusions transmises par la voie électronique le 13 mars 2023, la société [Localité 3], venant également aux droits de la société Etablissements Damon et Delente, demande à la cour

V... et l'Association Syndicale Autorisée du Domaine Dahon-Platon en remboursement des sommes qu'elle a engagées. Par acte d'huissier en date du 12 mai 2015, M. W...

BOURET-DAMON-WATRELOT quant aux conséquences dommageables de la nullité de l'acte de prêt du 26 novembre 1996 et de la mainlevée de la saisie, - condamner la SCP BOURET-DAMON-WATRELOT à garantir l'UBR

Enfin, elle soutient que la facture du mois d'octobre 2010 ne peut être compensée avec la facture établie par la société Danone pour les pertes subies lors du mouvement de grèves de mai 2010 et sa facture

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/08826 APPELANTE Madame [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] représentée par Me Pierre

A compter du 1er janvier 2012, le contrat de travail de Mme [Z] a été transféré à la société Danone produits frais France avec une reprise de l'ancienneté à compter du 1er mai 2009.

recevables mais mal fondées les dites demandes, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat CGT DANONE LE MOLAY LITTRY aux

Par un mémoire du 22 mai 2024, la SA Compagnie Gervais Danone déclare se désister également de ses demandes.

Par un mémoire du 22 mai 2024, la SA Compagnie Gervais Danone déclare se désister également de ses demandes.