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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Marie SADOUL, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0cdbc25a97f0381f4b13
20 février 2015
20 février 2015
Chambre 6/Section 3- RG n°05/14067 APPELANT Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par : Me Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda676
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Saroul, - juger irrecevables et en tous les cas mal fondées toutes les demandes, fins moyens et conclusions de cette dernière, - condamner la société Saroul aux entiers dépens comprenant ceux de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de45676b73dd81b96fa2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 08 mars 2019, la préfecture de police a émis un avis favorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement et à la validation des travaux réalisés par la SARL Sadou.
Source officielle4ème Chambre
6780b929b10ab0632f70498c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ordonnance en date du 15 mars 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lorient a : - rejeté la fin de non-recevoir, - condamné la société Sadou à verser à la société Villa Kernével
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00488_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2026, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01422_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement no 2100510 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02294_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Gaspon, - et les observations de Me Sadoun, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f2b0c7dd80c1cf3c4b8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Saidou à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f740c7dd80c1cf3c4df
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Saidou Y... à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e48
14 janvier 2015
14 janvier 2015
2013 l'offre du FIVA du 13 mars 2013 qu'il estime insuffisante.
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb51
3 avril 2025
3 avril 2025
[O] [W] concernant le bien à usage d'habitation situé au [Adresse 6] sont réunies à la date du 06 mars 2024 ; - Ordonné en conséquence à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00523_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 7 mai 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05818_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, - et les observations de Me Sadoun, avocat, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité marocaine, né le 28 mars 1973, est entré en France en 2015 selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd41
18 octobre 2012
18 octobre 2012
passait et elle m'a répondu tout doucement en langue Nengoné : " il est saoul. " Un troisième témoin, voisin du père, précise avoir constaté qu'il " était souvent saoul même les weeks-end où les enfants
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01383_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 29 septembre 2024, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05795_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, - et les observations de Me Sadoun, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89857
24 septembre 2007
24 septembre 2007
déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article 551-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie-Line
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00294_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
II- Par une requête enregistrée le 14 mars 2024 sous le n°24DA00536, Mme D A, représentée par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2024 en tant qu'il a rejeté ses conclusions
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02713_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305895 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil, en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation
Source officiellePage 1 sur 22