représentés par Maître Marie-valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Bruno Z..., né le 27 Septembre 1959 à CENON, de nationalité Française, demeurant ..., représenté par

Conseil de Prud' hommes de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d' appel en date du 22 janvier 2007, à : Monsieur Hervé X..., demeurant..., 17700 SURGERES, Représenté par Maître Marie

avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me POLSINELLI INTIMÉ : [I] [T] né le 26 Juin 1960 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie-valérie

APPELANT : Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.R.L. [3], prise en la personne de son représentant légal

1123000528) suivant déclaration d'appel du 03 janvier 2024 APPELANTE : [P] [N] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Valérie

N° RG 23/03394 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLLH Madame [O] [A] c/ S.A.S. [12] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Marie-valérie

INTIMÉS : [M] [U] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] [N] [U] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Marie-valérie

EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 18/11354) suivant déclaration d'appel du 12 avril 2022 APPELANT : [L], [B], [Z] [K] né le 05 Mai 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté

SELAS DESSART-ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [K] [D], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] (13), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Marie-Valérie

1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marine VARLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Marie-valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX

le 12 septembre 1977 à BORDEAUX (33000), de nationalité française, demeurant 4, rue Paul Valéry - résidence Bellegrave - appartement 1 - 33127 MARTIGNAS SUR JALLE, représentée et assistée de Maître Marie-Valérie

greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars

Le délibéré a été prorogé à la date du 27 mai 2026.

Vu le certificat initial du docteur [H] du 18 mars 2026 et celui du docteur [U] du même jour, Vu l'arrêté du maire de [Localité 4] (L3213-2 du CSP) du 18 mars 2026 et l'arrêté du préfet du Var du 19 mars

La cour statue sur l'appel interjeté par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val-de-Marne d'un jugement rendu le 17 janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil

APPELANTE Madame Valérie X..., demeurant [...]

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Férolles-Attilly à sa

Par une requête enregistrée le 11 février 2022 et des mémoires enregistrés le 31 mars 2023 et le 31 août 2023 sous le n°22DA00512, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune