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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93929
26 janvier 2017
26 janvier 2017
de PARIS, toque : C1006 SAS COMPAGNIE DU TAXI ET DES TRANSPORTS, prise en la personne de son représentant légal 34 rue Kléber 92300 LEVALLOIS PERRET No SIRET : 450 793 294 Représentée par Me Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d818e704a005d1ed708b
19 avril 2023
19 avril 2023
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 504 124 389, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df19477fe04f5cc653b
12 avril 2023
12 avril 2023
et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 420 306 581 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93255
13 mai 2016
13 mai 2016
* * * Par acte sous seing privé du 5 mai 2011 conclu avec le concours de la SARL Patrimoine gestion Ballancourt, Mme Christiane Y...a vendu à M.
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd187
5 mai 2022
5 mai 2022
par Me Christine BANULS de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [R] [T] né le 26 Juin 1960 à ORAN [Adresse 15] [Localité 4] Représenté par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987f201c88caf8c4e2af
19 avril 2013
19 avril 2013
christine REMINIAC, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 juin 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2013 Présidée par Hervé GUILBERT, Conseiller magistrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405b1
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
18 avril 2024
Guilbert Longueval à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
de maîtrise d'oeuvre avec la société GUIBERT et confié à la société DIMITRI les travaux de maçonnerie et charpente pour un montant de 50.435,32 euros TTC suivant devis du 13 mai 2005 et à la société LEGER-PAGNY
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ba
26 février 2015
26 février 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Madame Marie-Christine X... épouse Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9a38d18b7ebf63d1dd
2 octobre 2013
2 octobre 2013
2013 Présidée par Hervé GUILBERT, magistrat rapporteur et Christian RISS, Conseiller, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92099
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9326d9e13277d6e3896
20 avril 2022
20 avril 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2022.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e4c264c7ed035b03c49
30 octobre 2013
30 octobre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06075 [N] C/ SARL METALLERIE CONCEPT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 31 Mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162852fc10e2193c57808a1
3 avril 2013
3 avril 2013
, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162af149547460d26ddb66e
16 novembre 2012
16 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de Chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd05cadecb9ef7c7e196
21 juin 2012
21 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629876201c88caf8c4e217
18 avril 2013
18 avril 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa3
28 avril 2022
28 avril 2022
au barreau d'AMIENS INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, l'affaire est venue devant Madame Christina DIAS DA SILVA, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
2006 à septembre 2007, - à Mme Jeannine A...la somme de 1 416, 93 ¿ pour la période de février 2003 à mai 2006, - à Mme Christine C...la somme de 3 740, 94 ¿ pour la période de février 2003 à mars 2006
Source officiellePage 1 sur 12