LEROY SELARL CASADEI-JUNG T.G.I.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2019 (n° , 12 pages) Numéro

ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE GÉNÉRALE ET TECHNIQUE EIGT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Expéditions le : 6 JUILLET 2016 SELARL CASADEI-JUNG S.C.P

prêt No RG 21/00547 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJWH ______________________________________________________________________________________APPELANTE Madame [U], [E],[X] [B] Représentée par Me Pierre françois

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL DEREC ARRÊT du : 10 JUILLET 2023

Me Jean-Marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS La SA PACIFICA, société d'assurance par actions, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 352 358 865, représentée par

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 19/03962

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIEFFEL - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE COMMUNAUTE DES COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS Z.

Guy et de GOURAUD Pierrette, de nationalité française, situation familiale inconnue, cascadeur Demeurant xxxxxxxxxxxxx - 93110 ROSNY SOUS BOIS Prévenu, libre, comparant, appelant Assisté de Maître MAGNIEN

S. était approuvé par délibération du 26 mai 1987, après avis favorable de la Commission Départementale des Sites du 18 mars 1988 et accord du Préfet du Var par arrêté du 10 Juin 1988, a confirmé par délibération

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02694

Ayant pour avocat Me Emmanuel B..., membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 28 Septembre 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 27 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur

siège [Adresse 5] [Localité 7] / FINLANDE représentées par Me Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocat au barreau de VALENCE postulant et plaidant par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG

né le 16 Mars 1972 à Ris Orangis ... 13007 MARSEILLE assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Thierry Y...

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL A.V.H.A La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 12 NOVEMBRE

[V] [Y] et son épouse, Mme [U] [Z] épouse [Y], sont intervenus volontairement à l'instance en qualité d'héritiers, par conclusions du 24 mai 2022.

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.