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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e178
26 février 2010
26 février 2010
représenté par Me Marie-Line RICHARD MERIL avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Denise Jeanne Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Marie-Line RICHARD-MERIL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17d
16 avril 2010
16 avril 2010
Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 18 Septembre 2008, enregistré sous le no 08/ 442 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 97260 LE MORNE ROUGE représenté par Me Marie-Line
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050b
15 mars 2013
15 mars 2013
APPELANTE : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE SA, représentée par son Directeur Général délégué Domaine de Montgérald 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e135
26 février 2010
26 février 2010
06/ 000226 APPELANTE : Madame Brigitte Nicole Janine X... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Marie-Line RICHARD MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e134
26 février 2010
26 février 2010
Claudia LANDEL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : CENTRE DE GESTION ET D'ECONOMIE RURALE DE LA MARTINIQUE-CEGER 175 rue Case Négre Place d'Armes 97232 LAMENTIN représenté par Me Marie-Line
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Joachim Jean Charles X... ... 97223 LE DIAMANT repréze té de Me Marie line RICHARD-MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Murielle Hortense Y... épouse
Source officielleChambre civile
633fc304e633183e2ee179c6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ULYSSE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Line RICHARD-MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE : S.A.
Source officielleChambre civile
65c32f6a11f78b0008e3e38c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANTE : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ' S.A.F.E.R ', représentée par son Directeur délégué [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Line RICHARD-MERIL
Source officielle1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DUVAL de la Scp RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'Eure Madame [A] [U] épouse [O] née le 28 mars 1964 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Richard DUVAL
Source officielle1ère chambre
6349001563d497adffda4140
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SCP BTSG2 SARL S-LINE AZUR AUTO S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfb
18 juin 1998
18 juin 1998
Par conclusions signifiées le 12 mars 1998, la société MOV'IN et M. Lionel Y... demandent la confirmation du jugement et la condamnation de M.
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff2
19 avril 2023
19 avril 2023
[G] [Z] (ci-après l'assuré) sa demande présentée le 26 mars 2019 de bénéfice d'une retraite pour incapacité permanente.
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23db00
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Du 4 au 24 mars 2016, elle a été placée en arrêt maladie, puis a donné naissance à son premier enfant le 1er mai 2016.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a47f3eafe9fcf075e22
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ARRET N° SARL MERLIER LEQUETTE C/ S.C.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f04
20 février 2018
20 février 2018
Jean-Marc X... reçue le 10 octobre 2017 à l'encontre du jugement rendu le 5 septembre 2017 par le tribunal de commerce de Sedan qui a notamment condamné M. Jean-Marc X... à payer à M.
Source officielleChambre 2 A
643a4286d83dbd04f5fb29b4
14 avril 2023
14 avril 2023
COLMAR REPUBLIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] représentés par Me Céline RICHARD, avocat à la cour. INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d2
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 27 Août 1988 ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Jean-marie RICHARD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Wilfrid LESCUDIER, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE SA
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b337
1 avril 2008
1 avril 2008
Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d12
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Votre première demande étant datée du 9 mars 2016, vos droits sont ouverts à compter du 1er avril 2016.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a4a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 10 mai 2016, le [6] ([7]) de la région Rhône-Alpes ayant retenu, suivant avis du 3 mai 2016, l'absence de lien entre la pathologie déclarée et le travail habituel de M.
Source officiellePage 1 sur 6