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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01024_20230626
26 juin 2023
B, représenté par Me Marie-Paule de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_22PA03268_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Marie-Paule de Clerck, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du Tribunal
Cour d'Appel
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27 juin 2011
En l'état de ses dernières conclusions déposées le 14 mars 2011 Madame Marie-Paule A...
15e Chambre A
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28 juin 2013
Rôle N° 11/08879 [F] [H] SCP [N] [N] [N] SCP [H] AIX EN PROVENCE C/ [Q] [X] [K] [D] [W] épouse [K] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY CIE MUTUELLES DU MANS
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19 octobre 2007
Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, Les sociétés MNOI (Menuiserie Nouvelle de l'Océan Indien) et MAP (société civile immobilière MAP) ont interjeté appel d'un jugement rendu le 31 mai 2006 par le tribunal
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* * * * * Monsieur Jean-Paul X... et Madame Marie-Noëlle A...
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21 novembre 2007
née le 28 janvier 1927 à LA TRIMOUILLE (86) demeurant ... 86220 DANGE ST ROMAIN représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître A...
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29 novembre 2012
Jean Paul X...
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VALDOIE GIROMAGNY SA MMA IARD CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul
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12 juin 2008
PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoué à la cour assistée de Maître Chantal Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant par observations pour le cabinet Paul
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20 septembre 2013
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [O] [J] [P] [U] [L] [T] divorcée [U] SCP [J] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul
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16 octobre 2014
C/ Mme Marie Paule Z..., M. Jean-Pascal A..., Melle Sandrine B...
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27 janvier 2015
Jean Paul X..., détenant 410 parts ; - la S. A. R. L. PORCELAINE JPM, gérée par M. Jean Paul X... et détenant 2 675 parts. Elle employait au 23 mars 2011 une vingtaine de salariés.
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15 février 2018
Ordonnance n° 3 --------------------------- 15 Février 2018 --------------------------- RG no17/00112 --------------------------- Paul X..., Marie-Adeline D... es qualité de commissaire
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21 mai 2015
C/ Mme Marie Paule Z... , M. Jean-Pascal A... , Melle Sandrine B...
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12 septembre 2011
1990, ni celui de Paule Emmanuelle, née le 15 mai 1999, et de Paul Ernest Yan Y..., né le 28 juin 2000, tous nés à YAOUNDE au Cameroun -annulé les trois reconnaissances de paternité effectuées par Roger
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BERRE EST C/ [H] [P] [D] [X] épouse [P] [J] [M] SCP [M] Société S G C R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul
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14 novembre 2007
né le 8 juillet 1949 à VERRUYES (79) demeurant ... 79130 VERRUYES représentés par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Gaëtan Z..., substitué par Maître A..., avocat
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25 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 No 2016/ 669 Rôle No 14/ 21100 Paul X... C/ Charles Y...
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10 septembre 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 25 mars 2013 après ordonnance de clôture rendue le 13 février 2013, puis l'audience du 25 mars 2013 a été annulée, et reportée à l'audience du 03 juin 2013.
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