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69 résultats pour « Marie-anne ESQUIE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

633fc39ee633183e2ee17cf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2020 à la SCI ESQ.

Source officielle
CA

12e chambre

603316a6f5991a886ff23d84

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 20 mai 2016 par la SCI ESQ ; Vu les dernières écritures signifiées le 30 mai 2017 par lesquelles la SCI ESQ demande à la cour de : Vu le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d48

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 20 mai 2016 par la SCI ESQ ; Vu les dernières écritures signifiées le 30 mai 2017 par lesquelles la SCI ESQ demande à la cour de : Vu le jugement en

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'architecte a déposé la demande de permis de construire en mairie le 27 juin 2018.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92170

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

N 12 DOSSIER N 14/ 00038 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 17 Mars 2015 SA SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLO GIQUE " SILAB " c/ Maître Vincent X... es qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60347839455d59665306041a

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

préavis en mai 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0d55c25a97f0381f4ce2

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Le Crédit Agricole a ainsi déclaré sa créance le 25 juillet 2006 entre les mains de Maître [K], représentant des créanciers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba8

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

cette demande la SCP GIORGIO MOREL DE FASSIO PERCHE excipe d'un bail du 28 janvier 1999 qui a fait l'objet de deux actes écrits, l'un signé par Claudia X..., avec certification de sa signature par la mairie

Source officielle
CA

21e chambre

626248a9b1a50c277d4c5d7e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

2016 qu'au titre de l'année 2017 ; Dire et juger que Mme [G] a été remplie de l'intégralité de ses droits concernant les jours dit RTT tant au titre de l'année 2016 qu'au titre de l'année 2017 ; En

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 12 juillet 1947 à BUENOS AIRES (Argentine) ... ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Catherine ESQUE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d3

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

B...est allé à sa compagnie d assurance afin de faire constater les mal façons lié au remplacement du pare brise : essuie glace mal remonter et serrer, joint de pare-brise mal collé, les tuyaux lave-glace

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CA

1ère Chambre section B

63d4cca992a57405de3315fa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Maître [H] a pris la suite de Maître [F]. Mme [J] [E] a fait appel à l'office de Maître [O] notaire à [Localité 4].

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CA

Chambre sociale

669a01a9bf9da27f384b0e3e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 mars 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2571fcf93851fdd64829

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par arrêté du 9 décembre 2022 pris par le Maire de la commune de [Localité 6], le permis de construire concernant le programme mixte d'habitations a été accordé.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCEc/SARL EUROPEA CONSEIL

6285e0d86a1876057df5d28e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 20/00736 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE &

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CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebd05

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Anne-Claire BOURDON

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sur informatique et propositions d'aménagement', 'AVP/PC dossier de plans/coupes/façades après validation d'une proposition et dépôt en mairie', '[Etablissement 1] consultation des entreprises' et 'DET

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

616301454c6681071edf66e2

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

CDE et MAN DIESEL ont relevé appel de cette ordonnance le 18 avril 2011. La clôture a été prononcée le 28 mars 2011.

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CA

1ère Chambre

63d0d62f81a7b805de12b720

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le contrat de [A] [G] a été résilié le 02 mai 2013 en cours de chantier.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f80fbb58046b83ac88d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Chambre 11 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09214 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars

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