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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
633fc39ee633183e2ee17cf9
6 octobre 2022
2020 à la SCI ESQ.
12e chambre
603316a6f5991a886ff23d84
19 septembre 2017
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 20 mai 2016 par la SCI ESQ ; Vu les dernières écritures signifiées le 30 mai 2017 par lesquelles la SCI ESQ demande à la cour de : Vu le jugement
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d48
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 20 mai 2016 par la SCI ESQ ; Vu les dernières écritures signifiées le 30 mai 2017 par lesquelles la SCI ESQ demande à la cour de : Vu le jugement en
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
L'architecte a déposé la demande de permis de construire en mairie le 27 juin 2018.
6253cd09bd3db21cbdd92170
17 mars 2015
N 12 DOSSIER N 14/ 00038 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 17 Mars 2015 SA SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLO GIQUE " SILAB " c/ Maître Vincent X... es qualité
Pôle 5 - Chambre 10
60347839455d59665306041a
5 décembre 2016
préavis en mai 2007.
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0d55c25a97f0381f4ce2
11 septembre 2014
Le Crédit Agricole a ainsi déclaré sa créance le 25 juillet 2006 entre les mains de Maître [K], représentant des créanciers.
6253ca56bd3db21cbdd8aba8
10 janvier 2008
cette demande la SCP GIORGIO MOREL DE FASSIO PERCHE excipe d'un bail du 28 janvier 1999 qui a fait l'objet de deux actes écrits, l'un signé par Claudia X..., avec certification de sa signature par la mairie
21e chambre
626248a9b1a50c277d4c5d7e
21 avril 2022
2016 qu'au titre de l'année 2017 ; Dire et juger que Mme [G] a été remplie de l'intégralité de ses droits concernant les jours dit RTT tant au titre de l'année 2016 qu'au titre de l'année 2017 ; En
6253cbfebd3db21cbdd8ecb5
6 septembre 2011
né le 12 juillet 1947 à BUENOS AIRES (Argentine) ... ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Catherine ESQUE, avocat au barreau de
6253cc8abd3db21cbdd906d3
21 mai 2013
B...est allé à sa compagnie d assurance afin de faire constater les mal façons lié au remplacement du pare brise : essuie glace mal remonter et serrer, joint de pare-brise mal collé, les tuyaux lave-glace
1ère Chambre section B
63d4cca992a57405de3315fa
26 janvier 2023
Maître [H] a pris la suite de Maître [F]. Mme [J] [E] a fait appel à l'office de Maître [O] notaire à [Localité 4].
Chambre sociale
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18 juillet 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 mars 2024.
668e2571fcf93851fdd64829
9 juillet 2024
Par arrêté du 9 décembre 2022 pris par le Maire de la commune de [Localité 6], le permis de construire concernant le programme mixte d'habitations a été accordé.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCEc/SARL EUROPEA CONSEIL
6285e0d86a1876057df5d28e
18 mai 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 20/00736 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LONG SAS MARIE BRIZARD WINE &
2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebd05
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Anne-Claire BOURDON
2ème CHAMBRE CIVILE
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16 avril 2026
sur informatique et propositions d'aménagement', 'AVP/PC dossier de plans/coupes/façades après validation d'une proposition et dépôt en mairie', '[Etablissement 1] consultation des entreprises' et 'DET
Pôle 1 - Chambre 2
616301454c6681071edf66e2
30 mai 2012
CDE et MAN DIESEL ont relevé appel de cette ordonnance le 18 avril 2011. La clôture a été prononcée le 28 mars 2011.
63d0d62f81a7b805de12b720
24 janvier 2023
Le contrat de [A] [G] a été résilié le 02 mai 2013 en cours de chantier.
Pôle 5 - Chambre 11
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6 novembre 2020
Chambre 11 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09214 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars
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