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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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31 mars 2008
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Marius X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., le 23 mars 1993, en qualité de matelot.
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6 janvier 2009
Mario X... s'est vu notifier son licenciement pour motif économique.
18e Chambre
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11 octobre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2011 N°2011/773 Rôle N° 10/03690 SAS LA MARINE SARL MAJOPE C/ [N] [S]
1ère Chambre civile
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21 octobre 2025
En 2004, l'exploitant agricole a implanté sur la parcelle A246 huit tunnels bâchés de 700 m² de surface servant d'abris pour l'agnelage des brebis outre une habitation légère de loisirs.
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25 octobre 2007
La résiliation Elle revendique la qualification de chef d'équipe, qui est un agent de maîtrise.
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2008, puis soutenues oralement lors de l'audience, Etienne X... demande à la cour, au visa des articles 2 et 5 du décret du 20 novembre 1959, 829 du NCPC, des requêtes déposées par plusieurs autres marins
9e Chambre C
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23 mai 2014
- De mettre à jour vos agendas avec les noms des clients et/ou prospects que vous visités. '; Du mail du jeudi 11 décembre 2008 ([X] [S]) : 'Votre Agenda n'étant pas à jour, je vous rappelle que
4eme Chambre Section 1
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14 octobre 2022
De plus l'agenda mentionne 7heures de travail le 1er mai 2017 alors que la fiche note de frais indique qu'il n'a pas travaillé.
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- de se faire remettre les livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, le livret maritime et le contrat d'engagement maritime du marin
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2008, puis soutenues oralement lors de l'audience, Lucien X... demande à la cour, au visa des articles 2 et 5 du décret du 20 novembre 1959, 829 du NCPC, des requêtes déposées par plusieurs autres marins
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2008, puis soutenues oralement lors de l'audience, Roberto X... demande à la cour, au visa des articles 2 et 5 du décret du 20 novembre 1959, 829 du NCPC, des requêtes déposées par plusieurs autres marins
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2008, puis soutenues oralement lors de l'audience, Gervais X... demande à la cour, au visa des articles 2 et 5 du décret du 20 novembre 1959, 829 du NCPC, des requêtes déposées par plusieurs autres marins
Chambre 3-1
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7 mai 2026
SAR FER Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Marion RAMBIER Décision déférée
Pôle 1 - Chambre 11
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3 mai 2023
N° RG 23/01717 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP6P Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2023, à 12h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia
Pôle 6 - Chambre 4
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12 avril 2016
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère Greffier : Madame Marine
Sociale A salle 2
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21 octobre 2022
Dans les deux cas, l'AFEJI affirme qu'il s'agit d'une excuse fallacieuse, soutenant que les deux rendez-vous étaient correctement notés dans l'agenda électronique de la salarié.
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11 juillet 2025
LG [Localité 5] AUTOMOBILES représentée par son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jessica MARIN de la SELASU JESSICA
2e chambre sociale
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20 mai 2026
Les horaires de début et de fin de journée sont bien mentionnés dans les agendas. Ces éléments sont suffisament précis pour permettre à l'employeur d'y répondre.
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18 janvier 2007
été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2006, Madame Joëlle BOURQUARD, Président, ayant été entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Madame Marion
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