APPELANTE Madame Roseline Ange X...épouse Y... ... 97160 MOULE/ GUADELOUPE Représentée par Me Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA LES CLINIQUES " LES NOUVELLES EAUX MARINES

[J], appelant incident, fait valoir que : - il avait intégré la marine royale britannique le 17 octobre 1986 et travaillait en qualité de maître mécanicien avec un statut d'ingénieur de la marine, grade

C / SNC FONCIÈRE PARIS AQUITAINE ET PARIS NICOLO SCI LES DOGES SCI MURANO SCI SAN MARCO SCI MARCO POLO SCI RIALTO SCI RESIDENCE HYDE PARK SARL BUREAU D'ETUDES PCA SARL FONCIÈRE PARIS AQUITAINE

(de la société DB MARINE) refusait d'effectuer ce démontage tant que la totalité du devis initial ne lui avait pas été réglé.

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024.

C / Syndicat des Copropriétaires LOU GRILLOU Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/01191 APPELANT : Syndic de copropriété Résidence Coste Rouge représenté par son syndic en exercice la SARL Marine

La grille salariale fixée aux avenants successifs à la convention collective n'étant applicable que sur une base de 10. 000 U.

La SAS Vert-Marine relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui a pas donné entière satisfaction.

[M] 'attendait qu'il soit sorti des locaux de la Société, précisément 'entre la grille d'entrée et la loge du gardien'. De plus, M.

RG N : 15/ 00097 AFFAIRE : Henrique X..., Maria Y... épouse Z...

et sous-faces des balcons, portails et grilles, ferronneries et fenêtres, et les inachèvements qui s'avèrent minimes.

Chaque élément est composé d'un segment de tube en caoutchouc 8 dont le diamètre est prévu pour passer à travers la grille 5.

il a demandé au ministère de la défense d'aligner, par voie de revalorisation, sa pension militaire d'invalidité au taux du grade adjudant chef de l'armée de terre, sur l'indice équivalent dans la marine

MINUTE N° 219/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Ssphie BEN AISSA ELCHINGER Le 06/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

No 06/03436 AFFAIRE : Maria X... C/ S.A. SNECMA SERVICES en la personne de son représentant légal, S.A. SNECMA en la personne de son représentant légal SYNDICAT C.G.T.

bleu marine à col en V et une parka bleu marine ou noire.

de salaires (cf Grilles de salaire ci-jointes en annexe)».