GAN ASSURANCES C/ [U] [H] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Marion CAILAR à Me Ludivine SAINT-LEGER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

EXPRO, JCP DE NIMES 10 décembre 2020 RG :18/03814 [T] C/ [H] [H] [H] [T] [T] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Aurélie MENDRE à Me Marion CAILAR COUR D'APPEL

C / Caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc Roussillon DRASS Marseille APPELANTE : Madame Fatiha X... épouse Y... ... 30900 NÎMES représentée par Maître Marion CAILAR, avocat

anonyme immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 844 091 793, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Marion

APPELANT : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Marion CAILAR de la SELEURL FAKT AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

GROUPE CAILLE, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Marion BOULFROY, plaidant pour la SELAS COTTY

A. venant aux droits de CAIXA BANQUE France DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Société BOURSORAMA R. C.

APPELANT Monsieur [R] [Q] né le 23 Novembre 1966 à [Localité 4], demeurant Actuellement hospitalisé à [Localité 2] - Demeurant [Adresse 1] Comparant, Assisté par Maître Marion MASSONG,Avocat

Assisté de Maître Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Maître BELESI Marianne : - Il y a un dossier en cours de régularisation. L'OQTF a été contestée. Il y une audience devant le TA prévue.

UDH TRANSPORT Confirmation Grosse délivrée le à Me Marion LAVAL Me Myrna REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité et le certificat d'achèvement du domaine de Calas

octobre 2011 Dossier : 10/ 03935 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Ludovic X..., Maria

née le 13 Décembre 1955 à VALENCE (26000) ... 26260 CLERIEUX représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Patrick Y...

Y...23 rue des Charantes44230 ST SEBASTIEN SUR LOIREreprésentés par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Courassistés de la SCP MENARD MARION-MENARD, avocats au barreau de NANTESINTIME(E/S)Monsieur

Je n'ai que ma mère au Maroc. En italie, je travaille dans le batiment. Je suis avec mon frère en italie, il est en vacances au maroc.

Portalis 35L7-V-B7H-CIE7P Décision déférée à la cour Jugement du 22 août 2023-Juge de l'exécution d'Evry-RG n° 22/00143 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Marion

2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 11/06335 APPELANTE ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thibaut CAYLA