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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
616290d8e498f0b428bb83c8
14 mai 2013
SEGERS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX Me [V] [Q] - Co-Administrateur judiciaire de SAS HELIO CORBEIL [Adresse 2] [Localité 1] représenté par
7ème Ch Prud'homale
5fd988986d4ebc78c7c9e2ae
15 janvier 2020
à RENNES SELARL GARNIER-[T] en qualité de co-liquidateur de la Société CAUVAL INDUSTRIE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Marion PIPARD de la SCP SCP PINSON-SEGERS-DAVEAU ET ASSOCIES
6162f6ebb807dfe813d296ba
9 mai 2012
au barreau de MEAUX substitué par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX Me [D] [M] - Co-Administrateur judiciaire de la SAS HELIO CORBEIL [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Alain
Pôle 6 - Chambre 12
6032ca29f2d8fe3fae115f6f
23 novembre 2017
BERNIER DUPREELLE, avocat au barreau de PARIS, toque R 046 INTIMES Me [Z] [Z] en qualité de co-liquidateur de la société IMPRIMERIE DIDIER MARY [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marion
Pôle 6 - Chambre 1- A
67ecc5e7955548e0aba49080
1 avril 2025
EURO DISNEY ASSOCIES SAS N° SIRET : 397 471 822 Représentée par Me Marion Pipard, avocat au barreau de Meaux Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e16c25a97f0381f520d
19 février 2014
d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SCA EURO DISNEY ASSOCIES RCS Meaux 334 173 887 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion
Pôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326757
30 juin 2016
par Me Hortense HACQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 Me [T] [T] (SCP [T]) - Co-mandataire liquidateur de la SAS IMPRIMERIE DIDIER MARY [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marion
6035aa796d186e0e7808861d
17 mars 2016
représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Me [F] [Z] (SCP [F]-[N]) Co-mandataire liquidateur de la SASU IMPRIMERIE DIDIER MARY [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Marion
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55496
31 août 2022
la Cour : Jugement du 6 mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 17/00527 APPELANTE SAS EURO DISNEY ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion
6162f6e9b807dfe813d296aa
22 mai 2012
ELAN) [Adresse 8] [Localité 5] Association IPSIS (ANCIENNEMENT DENOMMEE ASSOCIATION ELAN) [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion
6035aa796d186e0e78088648
par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Me [F] [T] (SCP [F]-[J]) Co-mandataire liquidateur de la SASU IMPRIMERIE DIDIER MARY [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marion
63c8ef2fdc5b777c90993082
18 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE SAS EURO DISNEY ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion
6629f36edc6faf0009588a05
24 avril 2024
AUCHAN HYPERMARCHE prise en la personne de son représentant légal et en son établissement dénommé AUCHAN VAL D'EUROPE N° SIRET : 410409460 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion PIPARD,
627ca8694781dc057dee7c10
11 mai 2022
décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 17/00237 APPELANTE SAS EURO DISNEY ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 397 471 822 représentée par Me Marion
Pôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f0e
8 juillet 2025
ICM IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Madame [D] [H] [Adresse 1] [Localité
6162886adafa129e3995180e
19 septembre 2013
la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-07316 APPELANTE SAS DGM INDUSTRIE [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Marion
616359d81416be03751aa422
7 avril 2011
de sécurité sociale de PARIS RG n° 07/07316 APPELANTE SOCIETE DGM INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion
Pôle 6 - Chambre 6
633e7047f8faf13e2e973e46
5 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/01686 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marion
Pôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb1b
21 octobre 2025
UNIONE TRANS EXPRESS - UTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Pôle 2 - Chambre 3
603752309724b1301be5bd5c
13 avril 2015
Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Marion
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