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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d74a36cdc6046d479cffa5
8 avril 2026
[V] [G] Représentant : Me Marion RAMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Nathalie MALLET, avocat au barreau de NIMES Intimé Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE
Chambre 3-1
69fd81cecdc6046d47049436
7 mai 2026
SAR FER Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Marion RAMBIER Décision déférée
4e Chambre B
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27 septembre 2011
Date naissance 1] 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de [W] substitué par Me Marion
5e chambre civile
63be639a13ef607c90ab65e4
10 janvier 2023
Novembre 1951 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ de la SARL LRF AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marion
Chambre 1-1
67875469181ea8ef9c1d725c
14 janvier 2025
FUTUR ECO HABITAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège social représentée par Me Marion RAMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Dalil OUAHMED, avocat au
Chambre 1-2
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26 janvier 2023
AVENTURINE C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion RAMBIER Me Faouzia DRISSI BOUACIDA Décision déférée à la Cour
Chambre 1-7
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2 novembre 2023
FONDEE POUR LA REALISATION ET L'ENTRETIEN DE L'HAB ITAT ET SON AMENAGEMENT (FREHA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion RAMBIER Me Karine DABOT RAMBOURG
Chambre 4-4
63d37965d1bc2605de4b45b7
Portalis DBVB-V-B7D-BE73E [M] [N] C/ SARL VMTRANS Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marion
Cour d'Appel
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17 décembre 2012
Ramzi Y... ; Entendus M. Ramzi Y..., Me Loïc HENRIOT avocat au barreau de Paris assistant M.
Pôle 5 - Chambre 11
63d4ccfe92a57405de331762
27 janvier 2023
LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée de Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE
Chambre 1-9
653b554308c361831812f54b
26 octobre 2023
MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
B est propriétaire d'un appartement dans la résidence Les Ramiers, située sur la parcelle AV49, qui appartient au lotissement Bouhèbe et se trouve 14 allée des Bouvreuils à Capbreton.
3ème chambre
DCA_21PA03165_20220421
21 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2021, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, représentée par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, demande à la cour " de statuer ce que de droit
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
, la Fauvette des jardins, la Grive musicienne, le Grosbec casse-noyaux, la Huppe fasciée, l'Hypolaïs polyglotte, la Linotte mélodieuse, le Loriot d'Europe, le Merle noir, le Pic épeiche, le Pigeon ramier
DCA_21BX04588_20231221
1ère Chambre
5fd92f8cb0c5880f31713978
20 mai 2020
EPCA la résiliation de son marché de travaux, en raison : - d'erreurs d'implantation des maisons et des bâtiments, entraînant impossibilité d'accès aux maisons, - d'un décalage entre l'implantation