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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
", que " L'ensemble des (..) terrasses ouvertes dans le tiers du trottoir () excédant 20m2, subit une majoration du tarif de 5% (majoration s'appliquant sur la totalité de la surface taxée).
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
", que " L'ensemble des (..) terrasses ouvertes dans le tiers du trottoir () excédant 20m2, subit une majoration du tarif de 5% (majoration s'appliquant sur la totalité de la surface taxée).
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05241_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
", que " L'ensemble des (..) terrasses ouvertes dans le tiers du trottoir () excédant 20m2, subit une majoration du tarif de 5% (majoration s'appliquant sur la totalité de la surface taxée).
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91954
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Rôle no 13/ 2100 COUR D'APPEL DE CAEN PROCEDURE DE REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE AUDIENCE DU 15 JUILLET 2014 ENTRE le requérant : Monsieur Mario X..., né le 1er avril 1961 à ABBEVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60331f3ec12c2790d5ed66c8
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Déboute Monsieur [V] [M] du surplus de ses demandes Condamne la SARL PARADOXE, partie succombante, aux dépens de la présente instance."
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4225331f58c9ee86eb0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur l'évacuation du parasol Le premier juge a rejeté la demande de Mme [M] visant à être indemnisée à hauteur de 242 euros pour l'évacuation du parasol aux motifs qu'il était présent lors de l'entrée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01408_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01791_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielleChambre Sécurité sociale
630da7fe2e9b4e4f138a0097
25 août 2022
25 août 2022
[B] pour la somme de 3086,19 € dont 392,46 € de majorations de retard. Par requête du 15 mai 2018, M. [B] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162a747f901d4f689722eaa
16 mai 2013
16 mai 2013
au 31 décembre 2005 ; qu'une mise en demeure a été adressée, le 29 septembre 2006, à la société Amazonas Images pour avoir paiement de la somme de 82.946 € de cotisations et de celle de 8.295 € de majorations
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9ccda7cb93066e44395c
31 juillet 2025
31 juillet 2025
une absence également de critique des troubles du comportement sous-tendus par des idées délirantes qui ont entrainé l'hospitalisation du patient. ll persiste une rigidité de raisonnement et des paralogies
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628542c10e2193c5780a57
16 mai 2013
16 mai 2013
- 1259,28 € à titre d'indemnité légale de licenciement, - 4 197,62 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis - 419,76 € au titre des congés payés afférents -2267,93 € à titre de majoration
Source officielleRecours Hospitalisation
651e53cba81daa831884f721
4 octobre 2023
4 octobre 2023
comportement au domicile, dans un contexte de rupture de traitement et de suivi, se traduisant par le fait qu'elle couperait l'eau et l'électricité régulièrement, aurait arraché des câbles, avec majoration
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d19a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame [B] [E] [O] née le 06 Juin 1966 à de nationalité Française Chez Mr [R] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a4
6 avril 2010
6 avril 2010
FAITS ET PROCÉDURE Suivant jugement en date du 27/ 11/ 1992, le Tribunal de Commerce d'ALBI a condamné Madame Colette Z...née A..., es qualité de caution de la société « MAS MARJE LA CAMARGUE », à régler
Source officielleChambre sociale
6688de89676b73dd81b97440
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de 2.103 à 1.833 € et a maintenu les autres chefs de redressement et a validé la mise en demeure du 14 décembre 2016 pour un nouveau montant de 66.501 € en cotisations et contributions outre les majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL A a conclu deux contrats le 7 juin 2011 avec la SARL F pour un marché de travaux d'édification de trois villas au Paradou et de quatre villas à Maussane.
Source officielleChambre 1-2
6711fa9a7603bf88a18844f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SIVEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cf6e8b4dc27576e7b74c
29 novembre 2012
29 novembre 2012
chef des réutilisations secondaires régulièrement déclarées à l'Agessa et a condamné l'URSSAF à rembourser à la société du Figaro la somme de 174.306 euros en cotisations et celle de 17.430 euros en majorations
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
Il objecte en effet que ses propos traduisent une prise de position personnelle et mesurée dans un débat public sur une question de politique internationale, et illustrent le paradoxe du passage de l'opprimé
Source officiellePage 1 sur 7