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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163c2bd1a5f0a71dc3c914d
10 juin 2010
Par sa carence, elle a causé la perte du montant du virement.
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487677
13 février 2014
La commercialisation des villas a été confiée par la société VACANCES BLEUES MAROC PATRIMOINE, ci-après VBMP, à la société VACANCES BLEUES IMMOBILIER, ci-après VBI.
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f56
6 novembre 2007
Le Pré Malouin 35540 Z... MORVAN représenté par Me Serge DENOUAL, avocat au barreau de ST MALO INTIMEE : S.A.
2ème chambre
695dfd3275782d5f060b6fb6
6 janvier 2026
Une somme de 4400 euros correspondant au premier virement a été rappelée mais le « recall » des autres sommes a échoué.
3e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fa
10 avril 2025
Par un mandat de vente sans exclusivité, Monsieur [C] [F] et Madame [A] [I] épouse [F] (les époux [F]) ont chargé quant à eux l'Agence Immobilière Européenne de vendre leur villa type T6 d'environ 220
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVEc/S.A
66162be799851e0008f1e73a
9 avril 2024
Un acompte de 465 000 euros a été versé par virement bancaire le 5 mars 2018.
éjudice. Saisi par les consorts Y... d'une demande dirigéec/Monsieur X
6253cae3bd3db21cbdd8c659
13 novembre 2008
G. 11-06-0576) suivant déclaration d'appel du 16 avril 2007 APPELANT : Monsieur Larbi X... né le 01 Janvier 1965 à ROMMANIE de nationalité marocaine demeurant ...
3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
GASNIER (SMAG) à l'encontre de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (BPGO) irrecevables comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée ; - débouté les sociétés DES MAROQUINERIES GASNIER (SMAG), la SAS
1ere Chambre Section 2
63104be64709e24f13d555bc
30 août 2022
Il a été crédité le 12 août 2006 de la somme de 7 665,67 € par virement interne.
60331f3dc12c2790d5ed6678
22 septembre 2017
ADMAR a également convenu avec la BMCI et non avec moi le solde des factures à réception du virement de son donneur d'ordre [A]. (...)
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
né le 01 Janvier 1954 à 1954 A ANGAD OUJDA MAROC de nationalité Marocaine demeurant ... ... 33112 SAINT-LAURENT-DU-MEDOC représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoué à la Cour et assisté
8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245164
16 octobre 2024
Notre fournisseur marocain DATMA est à la fois fournisseur de la société Bonneterie d'Armor et de la société ARMOR DÉVELOPPEMENT.
C.E.S.E.D.A.
69f1a065cdc6046d47ee60bd
28 avril 2026
Il fait valoir que le justificatif de la saisine des autorités consulaires marocaines invoquée par la préfecture n'était pas joint à la requête et ne lui a pas même été communiqué lors de l'audience devant
4ème chambre
DCA_23TL02886_20260205
5 février 2026
que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai : - le premier juge a commis une erreur manifeste dans l’appréciation des pièces du dossier et son jugement est mal
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b8
4 juillet 2024
[S] irrecevable et en tout cas mal fondé en son appel. Déclarer Maître [F] ès-qualités recevable et bien fondé en son appel incident.
Chambre Civile
6979dae0cdc6046d47f5eea3
27 janvier 2026
[S] se réclament de la législation marocaine, les règles qui régissent la cession de créance sont normalement entre cédant et cessionnaire celles issues du droit Marocain'; qu'à ce titre la société BBA
6979dae6cdc6046d47f5ef02
[Z] se réclament de la législation marocaine, les règles qui régissent la cession de créance sont normalement entre cédant et cessionnaire celles issues du droit Marocain'; qu'à ce titre la société BBA
Pôle 5 - Chambre 1
6163d00274df0e9c0194f8dc
31 mars 2010
déposé à l'INPI le 23 septembre 2004 et du modèle communautaire déposé le 6 septembre 2005 par la société Design sportswear, de débouter cette dernière et Mme [Y] comme irrecevables, à tout le moins mal
Pôle 3 - Chambre 1
60377b0128464056b2a2b329
18 mars 2015
Le défunt avait créé diverses sociétés, dont la société L'Art Marocain, devenue la Sarl Chadia, exploitante d'un fonds de commerce de prêt à porter féminin.
Chambre des Etrangers
62cfb26f548bc59fcf4f1178
5 juillet 2022
[B] a une fille dont il s'occupe, l'éloignement va le couper de sa fille et de sa famille, il est mal au centre, il fait de la dépression, il aurait sans doute besoin d'un suivi psychiatrique, sa soeur
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