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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97a
15 mars 2011
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Paulin X... ... 65500 VIC EN BIGORRE absent représenté par Me Martine CORSINI, avocat au barreau de TARBES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cb79bd3db21cbdd8d98b
CREPIN avoués à la Cour assistée de maître Martine CORSINI avocat au barreau de TARBES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 05335 du 14/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
2ème CH - Section 1
6618cf167935f50008be4445
11 avril 2024
de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Madame [M] [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (65) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Martine
6253cd47bd3db21cbdd92d0a
13 janvier 2016
La SARL Sud Corsica Forage a fait appel de la décision.
6253c959bd3db21cbdd88059
31 mars 2006
La société FG CORDONNIER et la société PERSON ont formé un pourvoi à l'encontre de cet arrêt et ont déposé un mémoire auprès de la Cour de Cassation.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d27c25a97f0381f4c01
6 mars 2014
grande instance de Fontainebleau qui a : -condamné la SAS CORNING au paiement au syndicat CGT CORNING des sommes de': -3.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du
6253c8a1bd3db21cbdd85d07
28 janvier 2002
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise
6253c8a1bd3db21cbdd85d08
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01657_20241105
5 novembre 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Corsica Commercial Center (" 3C ") est rejeté.
DCA_24MA01658_20241105
6253cd14bd3db21cbdd92391
6 mai 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
DCA_25MA00286_20260331
31 mars 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Corsica Commercial Center est rejeté.
Chambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5b
24 janvier 2025
En revanche, la société Corsica Linéa démontre d'une part que M.
Chambre 4-6
63d4cbff92a57405de33158e
27 janvier 2023
Louis et A.Lageat, en sa qualite de liquidateur de la Societe Nationale Maritime Corse Mediterranee, Condamné la société Corsica Linea à payer à Monsieur [B] [L] la somme de 2000 euros au titre de l'article
Chambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d28
3 avril 2025
CORSICA LINEA C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : - Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
5ème chambre sociale PH
65a7817f8121050008662d82
16 janvier 2024
OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE Grosse délivrée le 16 JANVIER 2024 à : - Me ROUSSEAU - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
6253c91bbd3db21cbdd87400
27 avril 2005
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine Z...
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 février 2013.
Pôle 2 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b76d
23 novembre 2012
de la SELAS CORNILLIER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0350) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été
Chambre civile 1-6
65a0f893383a880008fd096c
11 janvier 2024
de la SCP TOULLEC CORDANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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