juridictionnelle totale numéro 2005/04707 du 09/06/2005) SHAM - société hospitalière d'assurances mutuelles 74, rue Louis Blanc 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MARTINIANI

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Loches " Paul Martinais " a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, la restitution, à

G : 11/ 00656 SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS C/ SARL INDUSTRIE ET TRAVAUX MARTINICAIS (ITM) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET

née le 10 Août 1970 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

[D] son licenciement pour motif économique en raison de la cessation de la liaison aérienne et donc des relations commerciales avec AirFrance KLM Martinair spécialisée dans le transport de marchandises

1ère chambre civile A ARRET DU 04 Octobre 2012 APPELANTE : Société HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) [Adresse 1] 69372 LYON CEDEX 08 représentée par Maître Sandrine MARTINIANI

Clinique Z... 51, rue Commandant Charco 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me Sandrine MARTINIANI avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mademoiselle

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que l’arrêté contesté a été signé par Mme Martiniano, secrétaire générale à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, qui bénéficiait

représentée par son directeur légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, assisté de Maître Sandrine MARTINIANI

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que l’arrêté contesté a été signé par Mme Martiniano, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, qui bénéficiait

Cour assistée de la SCP PREZIOSI & CECCALDI avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Alain Y... ... 69680 CHASSIEU représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me MARTINIANI

Par une intervention enregistrée le même jour, la SELARL Gay-Martinant, administrateur judiciaire de la société, et Me Christophe Basse, mandataire judiciaires, désignés par le tribunal de commerce de

GRENOBLE INTIMEE : SOCIÉTÉ HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP TUDELA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Sandrine MARTINIANI

représentée par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me SACEPE substituant Me Sandrine MARTINIANI

[G] [U] né le 28 Mai 1945 à CANICATTI (ITALIE) de nationalité française Lieudit Le Martinais du Haut 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE

ailleurs, la société AIR FRANCE ne justifie pas de recherches effectives dans des compagnies filiales détenues à 100 % et dans lesquelles étaient employés des pilotes jusqu'à l'age de 65 ans ( CityJet, Martinair

ailleurs, la société AIR FRANCE ne justifie pas de recherches effectives dans des compagnies filiales détenues à 100 % et dans lesquelles étaient employés des pilotes jusqu'à l'age de 65 ans ( CityJet, Martinair

seulement, la société AIR FRANCE ne justifie pas de recherches effectives dans des compagnies filiales détenues à 100 % et dans lesquelles étaient employés des pilotes jusqu'à l'age de 65 ans ( CityJet, Martinair