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143 résultats pour « Martins Da Silva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20131953a33f9365e77

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX et assisté de Me Yves HUDINA de la SELEURL CABINET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6736f686a8f389c12ba87c2c

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX Madame [E] [S] épouse [B] née le 21 Décembre 1979 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c91

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

déclaration d'appel en date du 27 mars 2020, D'UNE PART, ET : SAS MPB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Rose MARTINS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67948302c6ca88188aff6a7a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 2] 1690 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00307_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par des mémoires enregistrés le 2 avril 2024 et le 5 novembre 2024, la commune de Velzic, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00138_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par des mémoires enregistrés les 7 mars et 7 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne, représentée par Me Martins Da Silva de la SELARL DMMJB

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02583_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par trois mémoires, enregistrés les 13 septembre 2021, 1er mars 2022 et 22 juin 2022, la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité et au rejet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03043_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 octobre 2021, le département du Cantal, représenté par la SELARL DMMJB avocats, agissant par Me Martins Da

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be12780de3a214879db4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qualité au siège social [Adresse 9] dispensée de comparution INTIMÉE : Madame [U] [Z] née le 16 Août 1964 à Portugal de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rose MARTINS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156fa0214f9bf6ab1514

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

APPELANTE : [C] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60335a79a81ee80b8f188e3f

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [A] [B] né le [Date naissance 1] 1946 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître NUNEZ de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02020_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2020 et 31 août 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Ménétrol, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, agissant par Me Martins

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03426_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par mémoires enregistrés les 26 février et 26 mai 2025, la commune de Vichy, représentée par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONEc/GFA LE PETIT PECH

6033f03637c243a0e6ce1bf0

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

PETIT PECH, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01861_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet 2021, 12 mai 2023 non communiqué et 28 juillet 2023, la commune de Pontgibaud, représentée par la SELARL DMMJB AVOCATS, agissant par Me Martins da

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04293_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Procédure devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 13 juin 2017 et un mémoire, enregistré le 14 février 2019, la commune de Pont du Château, représentée par Me Martins Da Silva, demande à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02089_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires enregistrés, le 25 août 2023, le 13 novembre 2023, le 23 avril 2024 et le 17 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Chanonat, représentée par Me Martins Da Silva

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

626b815fd1fb03057d9a5003

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ET RIPERIENS', né le 04 Janvier 1972 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT membre de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6366c51457d0f882dbe4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [R] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770da853827c9026d04a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : SARL Aliénor Promotion, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Rose MARTINS

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SCI MARTINS DA SILVA

SIREN 109215053Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

08/09/2026

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Dépôts des comptes

SELASA LAGARDE COUDERT - MARTINS DA SILVA

SIREN 810523845Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

04/08/2026

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Radiations

DE JESUS MARTINS DA SILVA, Manuela, Maria

SIREN 910503887Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/05/2026

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Créations

DA SILVA MARTINS, Angelina, Julia

SIREN 925146680Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

30/04/2026

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Créations

Nogueira Martins Da Silva, Ruth Maria

SIREN 102792587Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/04/2026

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