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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 décembre 2013
Représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Mathilde Augustine Maria Y... née le 02 Mars 1968 à ALGER (ALGÉRIE) demeurant ...
Réparation Détention
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27 mai 2026
AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Mathilde PROVOST, avocat
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AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée et plaidant par Me Mathilde PROVOST,
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9 février 2017
Vu la procédure concernant Monsieur Augustin X... né le 28 août 1964 à Morne-à-l'eau, admis en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre.
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13 mai 2000
A l'occasion de ses escales à BASTIA, l'intéressé était en contact fréquent avec les nommés Paul X..., Joseph Z..., et Augustin VALLICIONI, qui faisaient alors l'objet d'une surveillance.
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13 mars 2002
A l'occasion de ses escales à BASTIA, l'intéressé était en contact fréquent avec les nommés Paul Y..., Joseph Z..., et Augustin F..., qui faisaient alors l'objet d'une surveillance.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
appartient et dont sont également membres la SARL Hôtel Taverne des Deux Augustins (HT2A) et la SARL LHR.
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12 novembre 2008
Mathias Y..., circulant sur sa motocyclette dans l'avenue Pierre-Auguste-Renoir en direction des Sablettes, que, surpris par le véhicule de M.
1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
L'entreprise des Augustins, qui exploite un domaine viticole sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault), a sollicité, le 2 février 2017, une aide aux investissements vitivinicoles
Pôle 1 - Chambre 10
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3 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Maître Marion COUFFIGNAL Avocat au Barreau de Paris INTIMÉ Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
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10 juin 2016
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Augustin ROBERT de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
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4 mai 2016
Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.
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18 septembre 2007
----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00205 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Dominique Sébastienne Y... épouse Z..., Anne Toussainte Y... épouse A..., Andrée Augustine
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29 mai 2008
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No352 R.G : 06/07935 POURVOI No75/2008 du 29/07/2008 Réf E 0843759 Mme Mathilde X... épouse Y...
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22 janvier 2014
Antoine et en sa qualité d'ayant-droits de feu Auguste Lucien X...
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22 novembre 2005
Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y... Cécile DE X... épouse DE BUYER C/ Auguste Z...
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1 octobre 2008
34310) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI, avocats au barreau de NARBONNE Madame Emma Augustine
2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
déclaré cessibles, au profit de la commune de Perpignan, les parcelles de terrains nécessaires au projet d’acquisition d’immeubles en vue de la dynamisation et du développement du commerce de la rue des Augustins
Pôle 5 - Chambre 1
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3 avril 2024
Fribourg Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [R] 6, [Adresse 1] SUISSE Représentée et assistée de Me Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST
Pôle 4 - Chambre 13
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22 avril 2024
[P] [N] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me Augustin d'Ollone - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Augustin D'OLLONE, avocat au barreau de
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