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83 résultats pour « Mathilde AUGUSTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f44

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Mathilde Augustine Maria Y... née le 02 Mars 1968 à ALGER (ALGÉRIE) demeurant ...

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d648cdc6046d47315c0a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Mathilde PROVOST, avocat

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d64ecdc6046d47315c77

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée et plaidant par Me Mathilde PROVOST,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d2

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Vu la procédure concernant Monsieur Augustin X... né le 28 août 1964 à Morne-à-l'eau, admis en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f4a

Appel

13 mai 2000

13 mai 2000

A l'occasion de ses escales à BASTIA, l'intéressé était en contact fréquent avec les nommés Paul X..., Joseph Z..., et Augustin VALLICIONI, qui faisaient alors l'objet d'une surveillance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862bd

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

A l'occasion de ses escales à BASTIA, l'intéressé était en contact fréquent avec les nommés Paul Y..., Joseph Z..., et Augustin F..., qui faisaient alors l'objet d'une surveillance.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01742_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

appartient et dont sont également membres la SARL Hôtel Taverne des Deux Augustins (HT2A) et la SARL LHR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c839

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Mathias Y..., circulant sur sa motocyclette dans l'avenue Pierre-Auguste-Renoir en direction des Sablettes, que, surpris par le véhicule de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01042_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

L'entreprise des Augustins, qui exploite un domaine viticole sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault), a sollicité, le 2 février 2017, une aide aux investissements vitivinicoles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765509f40b42a26419e00

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Maître Marion COUFFIGNAL Avocat au Barreau de Paris INTIMÉ Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93375

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Augustin ROBERT de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93215

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ae

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00205 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Dominique Sébastienne Y... épouse Z..., Anne Toussainte Y... épouse A..., Andrée Augustine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c37a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No352 R.G : 06/07935 POURVOI No75/2008 du 29/07/2008 Réf E 0843759 Mme Mathilde X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc9

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Antoine et en sa qualité d'ayant-droits de feu Auguste Lucien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8766e

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y... Cécile DE X... épouse DE BUYER C/ Auguste Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca32

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

34310) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI, avocats au barreau de NARBONNE Madame Emma Augustine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00156_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

déclaré cessibles, au profit de la commune de Perpignan, les parcelles de terrains nécessaires au projet d’acquisition d’immeubles en vue de la dynamisation et du développement du commerce de la rue des Augustins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94b5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Fribourg Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [R] 6, [Adresse 1] SUISSE Représentée et assistée de Me Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d67

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[P] [N] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4], élisant domicile au cabinet de Me Augustin d'Ollone - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Augustin D'OLLONE, avocat au barreau de

Source officielle

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