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6 résultats pour « Matthieu Leduc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

65449cb1c71a6a83181c8c4e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Maître Olivier Durant, Maître Benoît Staibano, Maître Yves Valoir, Maître Clément Marigot, Maître Anthony Minacori, Maître Magali Raynaud, Maître Guillaume Soudey, Maître Baptiste Durand, Maître Matthieu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66fb912739036b39a0de82c5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

AMBULANCES PHENIX, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean christophe LEDUC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b370c18c0355000835f8ef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

rendue le 28 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : RE N° RG : 23/00622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7d

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

TOREILLES représenté par la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ORIENTALES Rue Remparts Saint Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd91854b8acbbb3e2f70b6e

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

.156, avocat postulant CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60353720fdebd2614377f8d3

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

naissance 1] 1952 à [Localité 1] ( Angleterre ) [Adresse 7] [Adresse 8] ET Monsieur [R] [W] Né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] [Adresse 7] [Adresse 8] Représentés par Me Matthieu

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

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04/09/2026

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Modification survenue sur le capital.

14/06/2026

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13/03/2024

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