Zahoua de nationalité algerienne, situation familiale inconnue Commerçant, demeurant 188 Avenue Elysée Reclus 93380 PIERREFITTE SUR SEINE PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître MAUGER-SELLE

Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [I] [W] née le 18 Septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité non précisée ayant comme avocat choisi, en première instance, à Me Marie-françoise Mauger-Selle

Paris INTIMÉE [I] [V] (mineure représentée par Mme [B] [O]) né le 03 Avril 2023 à [Localité 1], de nationalité non précisée ayant comme avocat choisi, en première instance, Me Marie-françoise Mauger-Selle

DBVP-V-B7K-FSZC AFFAIRE : [Z] C/ Association L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D E PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA SARTHE ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 assisté de Me Caroline VUILLAUME, de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON INTIMEES : S.A.R.L.

FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQJ3 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

avocat constitué INTIMÉS SCP [D], mandataires Judiciaires représentée par Me [N] [V], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [A] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] SELAS

coffrets par an dans chacun des 310 magasins exclusifs Hermès, diminuée de la marge subsistante après l'augmentation tarifaire acceptée par la société Hermès sur trois ans, soit une marge effective de

Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud

24/01161 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQLU APPELANT : Monsieur [M] [X] né le 31 Août 1963 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER de la SELAS

Elle s'interroge enfin sur le taux de marge brute de 59,69 % qui ressort du tableau produit par la société SELD.

, avocat au barreau de DIJON C/ [W] [S] Représenté par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [F] [M] épouse [S] Représentée par Me Céline SAMUEL de la SELAS

K] épouse [G] Représentée par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 117 Nous, Françoise Vautrain, Président de chambre, assisté de Maud Détang,

La SELAS LPB a interjeté appel de cette décision le 24 février 2012.

' Condamne la SELAS Pharmacie [1] aux dépens.

Aussi, la contestation soulevée par la SELV n'est pas fondée.

au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n°2022/1946 APPELANTE SAS [4] représentée par Me Nicolas CHRISMENT, membre de la SELAS

A défaut de réponse à leur demande, les sociétés Selec Pro, Minoterie Forest et DGF Distribution, ont assigné la société Lac Evénements. 5.

Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIME [Z] [D] Représenté par Me Stephen DUTKOWIAK de la SELAS BAROCHE - DUTKOWIAK

EXPRO, JCP de Dijon, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/03049 APPELANT [J] [F] Représenté par Me Antoine CONVERSET de la SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON