, Avocat au barreau de REIMS Vu la requête en nullité régulièrement formée par Maître MICHELET, suivant déclaration faite au greffe de la chambre de l'instruction le 26 janvier 2005 et tendant à la

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENUS 1/ MICHELET X...

c / Madame Micheline Y... épouse Z... Monsieur Maurice Z... Monsieur Jean-Claude Z... Monsieur Francis Z... Madame Liliane Z... épouse X... Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...

de Mr Maurice X...

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2008 Ordonnance no 588 Dossier n : 08 / 00538 COMMUNE DE SAINT-PIERRE, Daniel X..., Micheline X... / Joseph Y...

Charles et Jean-Marc X..., ont assigné en bornage, MM. Maurice et Paul Y..., devant le tribunal d'instance de Bastia.

93700 DRANCY représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Olivier SPITERI, du barreau de BORDEAUX, qui fait déposer son dossier INTIMÉ Monsieur Maurice

présidente, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise Gaudin, conseiller, présidente, Madame Claire Prigent, conseiller, Madame Micheline

Jean Paul X... ... 15200 MAURIAC représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis AUPOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SA A.G.F.

épouse de feu Pierre Maurice X...

LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Catherine X..., avocat au barreau de PARIS Madame Muriel Y... ... 45700 ST MAURICE

. : 06/02709 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Maurice X...

DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 25 novembre 2025 tenue par Monsieur Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, conseillers

ALLIANZ IARD Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINT EXUPERY SAS CABINET EUROPAZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Maurice

ROLLINAT Rue Maurice Rollinat-19100 BRIVE NON COMPARANT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 3, Avenue de la Libération-63045- CLERMONT FERRAND CEDEX 9 NON COMPARANT DISTRIBUTION CASINO FRANCE 1, Esplanade

Jean-Louis X..., né le 30 septembre 1947, a été engagé par la SARL Garage MAURIN, devenue la SARL MICHEL'S AUTOMOBILES, à compter du 1er octobre 1962 en qualité de tôlier peintre, son dernier bulletin

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant la société Léon Grosse, de Me Michelin, représentant l’établissement Sorbonne Université et de Me Meyer, représentant

La société MICHELIN a décidé, pour la première fois fin 2014, de faire un appel d'offre pour la poursuite de cette activité.