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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
2016-383, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10980 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no APPELANTS Monsieur Mauro
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf354
1 juillet 2022
1 juillet 2022
des copropriétaires Le Clos Maury aux dépens de l'instance.
Source officielle8e Chambre A
6031f41e6c33492cb23131a8
31 mai 2018
31 mai 2018
La société Maury Holding , représentant légal de la société Rockson Roto Sud Impression, est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleChambre 4-6
643105ff28558704f52e67f9
7 avril 2023
7 avril 2023
Condamne la SARL MAHURO à payer la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Déboute Monsieur [P] [E] du surplus de ses demandes Déboute la SARL MAHURO de sa demande reconventionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efab
22 novembre 2011
22 novembre 2011
la société IMMO DE FRANCE RHÔNE venant aux droits de la société ICADE ADB 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX ayant une agence 74 rue Francis de Pressensé 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e1
1 février 2007
1 février 2007
Demeurant : ... 01630 SAINT GENIS POUILLY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (THONON) Madame Genoveva Q... B..., épouse C... Y...
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Versailles de désigner un expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, pour constater la réalité des réserves faisant obstacle à l'établissement de son décompte du macro-lot
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
14 février 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a64
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Avoué assistée par Maître PETITOT, Avocat, (STRASBOURG) INTIMEES : SA VOPAK LOGISTIC MANAGEMENT LYON Siège social : 37 rue Adam Ledoux 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme B sont propriétaires depuis le 3 septembre 2012 d'une maison située au 5527 route de Collobrières sur le territoire de la commune de La Londe-Les Maures.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb1
29 avril 2004
29 avril 2004
renseignements prévus à l'article 44 de la loi du 9 juillet 1991 et de lui en communiquer les pièces justificatives, ce dont il est fait mention dans l'acte de saisie ; Qu'ainsi, le retard d'un seul jour suffit
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcb
7 décembre 2012
7 décembre 2012
A demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c84
31 octobre 2013
31 octobre 2013
SCOP COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION D'USSEL représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est rue du Moulin Peuch - 19200 USSEL représentée par la SCP MAURY
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbc
25 juin 2008
25 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc6
8 août 2011
8 août 2011
né le 08 Juin 1963 à PARIS (75012) ... 42300 ROANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Sophie GOURDIAT, avocat au barreau de ROANNE Date de clôture de
Source officielle1ère chambre civile B
5fd980e28b77096fcdb68dd6
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, toque : 1983 Mme U... X... née le [...] à PARIS (75) [...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91696
28 mai 2014
28 mai 2014
.-58290 MOULINS-ENGILBERT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nathalie MAURY, avocat au barreau de NEVERS, Me GOMEZ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455a
4 avril 2019
4 avril 2019
Elle prétend par ailleurs que l'infection par un «macro virus›› entraîne des dysfonctionnements de l'ordinateur tel qu'un ralentissement ou des demandes inhabituelles comme un mot de passe pour un fichier
Source officiellePage 1 sur 15