le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Maxime

Noémie DUPUIS, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me KABORÉ INTIMÉE : Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Maxime

1] 1968 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Belgique représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Maxime

[Y] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1948 demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Maître Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Maxime

[M] [X] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Algérie) et Mme [K] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1965 demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Maxime Moulin

avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Jessica Chuquet, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SAS Agco Finance [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maxime

A B, représenté par Me Maxime Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Nord du 9 décembre 2021 et du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration

GRACIEUSE Rôle N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEF S.A.S. [1] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Copie exécutoire délivrée le :21 MAI 2026 à : Me Maxime

° Portalis DBVW-V-B7K-IYGX N° de minute : 148/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime

... ... 03000 MOULINS Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Représentant : Me Danielle DEMURE (avocat au barreau de MOULINS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, avocat de la SAS SERIP, et celles de Me Barrandon, avocat de la commune de Sainte-Maxime.

de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [M] représenté par Me Maxime

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Maxime Louis représentant la société Parc éolien du Moulin de la Tour. Considérant ce qui suit : 1.

[O] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sophie CLUZY de la SELARL SOPHIE CLUZY - AVOCAT, avocat au barreau de MOULINS - et par Me Maxime FALCHI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [H] [J] [K] épouse [

la marque française « Le Moulin de la Vierge » n°4 467 739 ; - débouter M.

Ordre de service : le client du chantier 'les Moulins' nous a notifié un ordre de service pour reprise des travaux suuite à l'arrêt du chantier.

GROUPE SEB MOULINEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 407 982 214 [Adresse 1] [Localité 12] S.A.