D et autres et de Me Rollin, substituant Me Roche, pour la commune de Messery. Considérant ce qui suit : 1.

LYON Défenderesse en référé ''' Exposé du litige Vu le jugement rendu le 18 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains entre la SASU OKÖKON et la commune de Messery

Cependant le maire de Messery a refusé de participer à une procédure de médiation.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Messery à sa demande de

2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté la société Mehari loisirs de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la société Mehari

MEHARI PASSION C/ S.C.I.

à lui payer la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles ; condamné la société Medary aux entiers dépens de l'instance ; y ajoutant, condamner la société Medary au paiement de la somme

RÉFÉRÉ du : 26 AVRIL 2017 ORDONNANCE No 20/ 2017 No RG : 17/ 00531 Monsieur Mehrez X... Madame Selma Y...épouse X... C/ S. A.

Par déclaration reçue au greffe le 30 mars 2023, les sociétés DS, GTI, Mehari et Acadiane ont interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section B n°4, 811 et 867, situées sur le territoire de la commune de Messery

en personne, assisté de Maître Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON [D] [FO] [Adresse 11] [Localité 32] comparant en personne, assisté de Maître Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON

LECOUTURIER substituant Me Laura KERZERHO, avocat au barreau de CHAMBERY ([Adresse 6]) Monsieur [W] [N] [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Me Constance LECOUTURIER substituant Me Anaïs MEHIRI

’annuler l’arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur le territoire des communes de Nernier, Messery

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication du compte rendu relatif à l'estimation du bâtiment de leur société « X » situé 8 rue de la Poste à Mennecy

MEHARI PASSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Juliette BOUZEREAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon bon de commande n° 795463, Mme [X] [O] a acquis le 21 juillet 2017 un véhicule d'occasion de marque CITROËN modèle E-MÉHARI immatriculé

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04269 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7L Ordonnance n° 2025/ 69 [Localité 4] Mme [N] [P] Représentant : Me Hychem MEJERI

3C5 QUEBEC (CANADA) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Yann STREIFF, avocat au barreau de PARIS, toque : E 382, substituant Me Caroline MECARY