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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efacd7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
: 203 Madame [X] [R] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1943 à de nationalité Française [Adresse 2] - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
vestiaire : PC 45 - DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (Italie) (99) de nationalité [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mélina
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23040b8f5486fedd90b
10 avril 2025
10 avril 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Août 2024 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/01693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Mélina
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] [X], Mme [Y] et la société Ifeco aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par maître Mélina Pedroletti Avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7a55379800088474a7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LCL LE CREDIT LYONNAIS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e07a1120e9a89a34a5f4
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/7901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP Melina
Source officielle14e chambre
62624899b1a50c277d4c5d08
21 avril 2022
21 avril 2022
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2021 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Mélina
Source officielle16e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d29
6 octobre 2022
6 octobre 2022
matérielle sur l'arrêt rendu le 07 Juillet 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 22/00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina
Source officielleChambre civile 1-2
69706f22cdc6046d4711db9f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
23 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° chambre : N° Section : N° RG : 24/00483 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Mélina
Source officielle4e ch. expropriations
6431070f28558704f52e6cc6
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 11] RG n° : 21/00112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX- [S] Me Mélina
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162af1c9547460d26ddb6d1
6 décembre 2012
6 décembre 2012
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [P] veuve [Z] née le [Date naissance 10] 1930 à [Localité 34] demeurant [Adresse 13] [Localité 23] Représentant : SCP Mélina PEDROLETTI
Source officielle16e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
12] 1972 à [Localité 12] (08) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22608 Représentant : Me Pierre
Source officielle16e chambre
627df9940d41e0057d43e814
12 mai 2022
12 mai 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 20/04660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Mélina
Source officielleChambre civile 1-6
680b18c998bcafcb3a63dfc9
24 avril 2025
24 avril 2025
rendu le 14 Novembre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 23/04057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Mélina
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff2940fdbe4ba0776a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Kazim KAYA Me Mélina
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0dd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MARGOT FROMAGES Me Mélina PEDROLETTI INPI Ministère Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielleChambre commerciale 3-2
67932e4320da87ff5e0112d9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/07825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RV du rôle général, opposant : Société FICOMMERCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mélina
Source officielleChambre sociale 4-1
68df58905835300816d814e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du Commerce et des sociétés de MEAUX, sous le numéro 452 167 612, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Mélina
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628877dafa129e399518ff
15 novembre 2012
15 novembre 2012
rendu le 22 Juillet 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/08456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° Melina
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe39
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 08/ 01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT, Me Bernardin BAKOUA SCP Melina
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