juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de SOS Médecins Bordeaux à sa demande de copie de l'intégralité du dossier relatif à l'intervention d'un médecin au commissariat de police de Mérignac

X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Aéroport de Bordeaux-Mérignac

éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y compris informatiques, concernant le demandeur, détenus ou établis par le Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux Mérignac

Atac Mérignac Mondésir 9 juin 1998 Mérignac Mondésir 625,93 frs Brigitte E... Atac Mérignac Mondésir 19 juin 1998 Mérignac Mondésir 412,45 frs Brigitte E...

Article 2 : Les conclusions de la commune de Mérignac présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Mérignac. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mérignac a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les sociétés Léon Grosse Aquitaine, Nieto

à la déclaration préalable déposée par la société Funecap en vue de procéder à la modification des façades du bâti existant situé 57 avenue de la Somme ; - de mettre à la charge de la commune de Mérignac

Article 3 : Les conclusions de la commune de Mérignac, présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

à la SAS Stade Nautique Mérignac.

Par un arrêté du 20 août 2020, le maire de Mérignac a fait droit à cette demande et délivré un permis de construire assorti de prescriptions. M.

MERIGNAC OUTLET c / Madame Odile X...

DE MERIGNAC Monsieur Patrick X... Monsieur Bruno Y... Monsieur Francis Z...

DE MERIGNAC Monsieur Patrick X... Monsieur Bruno Y... Monsieur Francis Z...

13572 MARSEILLE CEDEX 2 convocation LRAR, à personne, non comparant, non représenté CIE DE GESTION ET DE PRETS CDGP CHEZ LASER COFINOGA dont le siège social est 106-108 avenue JF Kennedy-33696 MEYRIGNAC

F Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non comparant CA CONSUMER FINANCE ANAP Miniparc de Bordeaux Lac Bat 4 rue du Professeur Lavignolle 33042 BORDEAUX CEDEX non comparant CA CONSUMER FINANCE

À partir de janvier 2009, le salarié poursuit son activité au sein de la SARL Unipersonnelle Bati Mérignac.

LES EDITIONS MESSIGNAC représentée par son président en exercice M.