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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9c4f0c4156abc10122461
28 novembre 2019
[K] [O] à l'encontre de la société Le Meurin ; - condamné la société Beaulieu à payer à M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd90e0ba84231a77c302bb3
25 juin 2020
La marchandise (9 897,84 tonnes métriques de bauxite), chargée par la société de droit chinois Henan Yongzheng Metals and Minerals and co (Henan), au port chinois de [Localité 5] a été transportée au port
1ère Chambre A
5fdcca99447d7a35fe73af2b
30 octobre 2018
représenté par Me Roselyne L... de la E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SOCIETE MEURIMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be7
10 avril 2003
Pasteur Merieux MSD à payer à la S.A. P.N.
Pôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb2c
8 juin 2017
La Société MEURICE SPA est condamnée au paiement de cette somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Pôle 6 - Chambre 4
653a06e7d0451e8318d0eb8f
25 octobre 2023
[D] [K] a été engagé en qualité de sommelier d'étages par la société de droit étranger Meurice SPA qui exploite notamment l'hôtel Meurice à [Localité 4].
6253ccb2bd3db21cbdd90f86
19 décembre 2013
devis valant bon de commande du 12/02/09 et la facture proforma du 17/04/09 ont tous deux été émis par la société Royal Motors au nom de la société Mesrou.
Pôle 2 - Chambre 2
61627e9f38d18b7ebf63d205
13 décembre 2013
[N] [K] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Philippe GONZALEZ DE GASPARD de l'AARPI G2G Avocats, avocat au barreau de Paris, toque K0129 INTIMÉE Société MEURICE
SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES
6253cd1bbd3db21cbdd9246c
27 mai 2015
La société d'exploitation ÉTABLISSEMENTS MEYRIEUX a livré de nouvelles caisses et bouteilles.
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e24c25a97f0381f52a2
28 octobre 2014
NOUVELLE CALÉDONIE représentée par Me François FROMENT-MEURICE de la SELARL FROMENT-MEURICE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0049 Monsieur [W] [E] né le [Date
Pôle 6 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac47
19 septembre 2013
Par contrat à durée indéterminée en date du 1er octobre 2007, Madame [U] [G] a été engagée en qualité de gouvernante générale, statut cadre au forfait jours, par la SPA LE MEURICE.
CHAMBRE 1 SECTION 1
65449d22c71a6a83181c8da4
2 novembre 2023
avocat constitué DÉFENDERESSES À LA DÉCLARATION DE SAISINE La SCI [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] La SARL Le Meurin
6253caafbd3db21cbdd8bc2f
6 décembre 2007
La charge de son remboursement a été transférée à la SCI du Mercou en accord avec la banque.
Juge des référés
ORCA_26DA00324_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Thierry Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
65321b479e4ea48318f5af97
19 octobre 2023
FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES La société Meurice SPA exploite l'hôtel de luxe Le Meurice. Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 28 juin 2010, M.
ORCA_25VE02452_20250902
2 septembre 2025
A, représenté par Me Meurou, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, sous le n° 25VE02454, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02138_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Thierry Meurou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'effacer du système d'information
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
condamner in solidum la commune de Colmar, la compagnie Allianz Iard, la société Urban-Dumez, la société Artelia ville et transports, la société Botte fondations, la société Domial, la société Herzog et de Meuron
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05023_20240408
8 avril 2024
A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°3 et représenté par Me Meurou, avocat commis d'office, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du 7 novembre
ORCA_23PA05024_20240405
5 avril 2024
A, représenté par Me Meurou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023
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