déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 19/04397 APPELANT Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Michel REMBAULT Décision déférée

le 21 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01324 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel

 : Jugement rendu le 1er juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00395 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel

déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/12712 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Michel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/01711 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de Paris, toque : C1953 INTIMÉ Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Michel

encadrement - RG n° 03/05173 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1645 substitué par Me Michel

déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 15/00780 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Michel

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques DEBETZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0146 INTIME Monsieur [Q] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Michel

REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1319 Madame [Y] [X] épouse [S] [O] [Adresse 21] [Localité 42] représentée par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1319 Monsieur

Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00652 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel

Représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1433 INTIMES Monsieur [G] [E] Né le 1er août 1959 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Michel

Street PO NASSAU BAHAMAS Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] - BELGIQUE Représenté par Me Michel

à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02705 APPELANT Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel

Cour : Jugement du 01 Juillet 2013 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 12/11393 APPELANTE Madame [H] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00113 APPELANTE Madame [X] [Z] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] représentée par Me Michel

à la Cour : Jugement du 09 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/08839 APPELANTE Madame [D] [O] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel