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4 056 résultats pour « Michel Septier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e342

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

cour : Jugement rendu(e) le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/00114 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686237e31b7f74444a2e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

2] [Localité 9] Madame [K] [H] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistés de Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162bb44f32b7c38854c2feb

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0061 Assistée de Me Michel

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CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2dd2a8cf5e2e9b21da1

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Michel SEPTIER Me Georges HOLLEAUX CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Z] [Y] M.N.C. - MISSION NATIONALE DE CONTROLE

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163abea379f4722fa1c52f7

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

INTIMÉE Société SECURITAS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Maitre Michel

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60328550a27559b911c007f2

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Michel

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603372589c748e26cc0c775f

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Paris sous le numéro [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Intimé dans le dossier RG 14/17199 qui a été joint au dossier RG 13/10359 suite à l'ordonnance du 25 novembre 2015 Représentée par Me Michel

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CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ad

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

CAHORS en la personne de son représentant légal 4 boulevard Foch 93806 EPINAY SUR SEINE Non comparante - Représentée par Me SEPTIER Michel avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 690 et la SCP LISSARAGUE

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed7

Appel

17 février 2016

17 février 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Michaël X...

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CA

Chambre civile 1-2

69fd6fd2cdc6046d47021d33

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ZARALIMMO C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, assisté de Madame Bénédicte

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea5a

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 09/2343 Cie d'assurances CABINET BESSE - GENERALI S.A CORSE POIDS LOURDS C/ S.A.R.L VD CONSTRUCTION Cie d'assurances AXA ASSURANCES - AGENCE CRISTOFARI DE MICHELIS

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f2

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Veuve A... ... 20620 BIGUGLIA représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Mme Rose Marie Y...épouse Z...

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01564_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cb63bd3db21cbdd8d5de

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Michel X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c21

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

en délibéré au un juin deux mille dix sept.

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CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d731

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Jean-Michel X... Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d376

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

Jean-Michel S.

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CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391a

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

ayant droit de son époux Victor Y..., décédé née le 03 Avril 1946 ... 20290 BORGO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60b

Appel

8 août 2011

8 août 2011

Michel X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953b

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène IMERGLIK, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Jeanne DREVET, vice-présidente placée

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