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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
64ed8a671750dbd9693ff42d
28 août 2023
BOREALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mickael LOVERA, avocat au barreau de VALENCE
1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f88
15 octobre 2024
[W] [Z] né le 27 Novembre 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mickael LOVERA de la SELARL SELARL TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE et plaidant
Chambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fdd
23 octobre 2025
Sociétés de ROMANS SUR ISERE, sous le numéro 401 284 062, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Mickael
642e63cb826f3a04f5216830
4 avril 2023
[K] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mickael LOVERA de la SELARL CABINET TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE
69eafed4cdc6046d475790e3
23 avril 2026
à responsabilité limitée au capital social de 7.500 euros,prise en la personne de ses gérants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mickael
Chbre des Aff. Familiales
6866137a27f49a37ec714e40
2 juillet 2025
[H] [R] [I] [M] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 19] (26) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 11] représenté et plaidant par Me Mickael LOVERA de la SELARL CABINET TUMERELLE
2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb27
15 juillet 2025
[DV] [UA] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 12] Mme [R] [UA] [LE] [JF] [FU] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 12] représentés par Me Mickael LOVERA de la SELARL
652f78d8b0532083189959ef
17 octobre 2023
[M] [C] de nationalité Française Lieudit' [Adresse 22]' [Localité 13] représentés par Me Mickael LOVERA de la SELARL SELARL TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR
Chambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b6
7 octobre 2025
[F] [K] né le 09 Décembre 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE, avocat au barreau de LA DROME
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b381a7b805de12b58a
24 janvier 2023
AFFA.COM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Mickael LOVERA de la SELARL CABINET TUMERELLE, avocat
65b361af1d7564000872de82
25 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mickael LOVERA de la SELARL TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : S.C.I.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01645_20260331
31 mars 2026
consiste en la réalisation, en lieu et place de l’impasse existante, des travaux nécessaires à la création d’une voie à double sens d’une longueur d’environ 100 mètres, à partir de ce rond-point, qui longera