condamné la société THOURAUD à payer à la société GOBET la somme de 30.547,98 francs TTC, avec intérêts taux légal à compter du 10 janvier 1997, date de la première mise en demeure,.

Avril 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la déclaration d'appel de M.

, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la déclaration d'appel de M.

La liste du matériel manquant a été dressée contradictoirement comme suit : - installation du matériel ; - un godet tilt en 140 Geith (6 to) ; - un godet de curage en 120 Geith (2,5 to) ; - un godet

Par déclaration du 6 juillet 2022, les sociétés Gosset et Sopilq ont relevé appel de cette décision.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/14049 APPELANTE La SCI REGINE GOSSET

section Encadrement (n° F 19/00056) Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMÉE : SAS CHAMPAGNE GOSSET

Gosset, avocat.

EN ETAT DU 22 AVRIL 2025 Le vingt deux Avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq Mars deux mille vingt cinq, Madame Nathalie MALARDEL, Magistrat de la mise en

LA POSTE représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 2008 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 10 , 1

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01982 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY4K Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE

Gosset, avocat.

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mille trois cent quatre vingt neuf euros et vingt et un centimes) à titre d'indemnité compensatrice de repos compensateurs outre 1 638,92 euros (mille six cent trente huit euros et quatre vingt douze centimes

Gosset, avocat.

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