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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c33
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Par deux jugement du 2 mai 2002, le conseil de prud'hommes de CAHORS a considéré que le licenciement de Jean-Pierre S. et de Mimoun N.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e5
25 mars 2008
25 mars 2008
, elle s'est vue transférer les droits attachés à l'utilisation de la marque MIROUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c7
4 novembre 2019
4 novembre 2019
ANTILLES GUYANE, - dit que l'action en paiement de la société HOTELIERE DE LA POINTE MILOU n'est pas fondée, en conséquence, - débouté la société HOTELIERE DE LA POINTE MILOU de l'ensemble de ses demandes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Des notes en délibéré, enregistrées les 3 et 4 décembre 2025, ont été présentées pour la commune de La Cluse et Mijoux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bf9208351cec658666d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MINOU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Remo FRANCHITTO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a82
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Le 19 janvier 2017, la société MILOU WEST SCI a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3164cb0f109a2551fd8e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Mimoun Y... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ba
14 juin 2001
14 juin 2001
MILOU C/ . Société TOP CUIR Copie certifiée conforme délivrée le : à : L.R./A.R. . SAS HAMMERSON SAINT QUENTIN VILLE . S.A.R.L. MILOU . société TOP CUIR Î T.C.
Source officielleChambre Sociale
634507be3d3abfadff7c798b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00047 APPELANT Monsieur [Z] [E] [O] Me Mourad MIKOU
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91527
12 mai 2014
12 mai 2014
et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX, Conseiller a été
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6966028acdc6046d471d8f15
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MIMOS c/ Maître [Z] [P] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3b
9 janvier 2015
9 janvier 2015
, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Christine MISSOUX, Conseiller spécialement désigné par ordonnance de Madame la Première
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04987_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
- les observations de Me Mouton, représentant la SAS Mimmo Raval Déco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b8
15 juin 2001
15 juin 2001
N° 99/05517 AFFAIRE : Mirou X... C/ SA BNP PARIBAS VENANT AUX DROITS DE LA BNP Appel d'un jugement rendu le 14 Avril 1999 par le T.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d718
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Au cours de ce délibéré, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, conseiller faisant fonction de président, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6f
5 décembre 2014
5 décembre 2014
, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Christine MISSOUX, Conseiller spécialement désignée par ordonnance du 28 novembre 2014
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND,
Source officielleChambre Sociale
68eb35fbc7ecccffcb50bbdf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 24/00048 APPELANTE Pacific Company Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [Y] [N] Me Mourad MIKOU
Source officielleChambre Sociale
657959d1fa402b831859aa33
3 novembre 2023
3 novembre 2023
CYCLONE TAHITI assistée de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 59 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc2
20 janvier 2014
20 janvier 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officiellePage 1 sur 76