D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 4-2 N° RG 19/19076 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJTB Ordonnance n° 2023/M105 Mme [R] [U] Représentant : Me Mireille

2024/162 Rôle N° RG 19/07602 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHWT [Z] [D] C/ [K] [D] [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Mireille

2022 N° 2022/ 168 Rôle N° RG 20/04411 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZHV [N] [J] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Mireille

SAS RESIDENCE [3] C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mireille

Représentés par Mo JAUFFRES Jean- Marie, avoué près la Cour Plaidant Mo Mireille JUGY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Amar X...

du 27 Mars 2017 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 16/00177 APPELANTE LA SOCIÉTÉ MIROITERIE BITTON BMV N° SIRET : 317 218 162 00061 [...]

-Z...) ont vendu à Mme Mireille X...une maison à usage d'habitation sise ...(77), au prix de 175 000 €.

DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Mireille

Rémy Y..., - subsidiairement, quand bien même Mme Mireille Y... serait jugée recevable à agir contre la liquidation judiciaire de la société Combis energy, il soit dit et jugé qu'elle doit être mise hors

Mme Mireille Y...demande à la cour, notamment au visa de l'article 1147 du code civil et du rapport d'expertise, de : dire et juger sa demande recevable ; confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré

[LV] [B] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [YU] [VP] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Par jugement en date du 8 février 2018, le tribunal de grande instance de Draguignan a : REJETE la fin de non-recevoir soulevée par la société Mireille, CONDAMNE la société Mireille à verser à la société

Par jugement du 2 mai 2007, le tribunal a : Ordonné le partage de l'indivision existant entre Mireille Y... et Marie-Jeanne Y..., Commis pour y procéder le président de la chambre départementale des

Saisi à l'initiative de Mme Mireille X..., le tribunal de grande instance de Versailles a rendu le 31 août 2010 un jugement par lequel il a : - fixé les créances de Mme Mireille X... à l'encontre de

Cette dernière indique : " Mme Mireille X...était salariée de la SERCA en tant qu'Agent spécialisé en émissions. À ce titre, Mme Mireille X...devait préparer son émission.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Gérard AA... demande à la cour de réformer le jugement pour dire et juger, à titre principal, que le bâtiment était une construction légère qu'il était en droit de

orales du 5 février 2013 par [R] [V] qui demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, - en conséquence, dire et juger que la S.A.S.

Vu le jugement du tribunal d'instance du 12ème arrondissement de Paris en date du 23 décembre 2004 qui a statué ainsi qu'il suit : - condamne Mesdemoiselles Mireille et Hélène X... à payer au syndicat