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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a770
18 décembre 2007
18 décembre 2007
C/ Me Mireille SAINT MARTIN - Mandataire liquidateur de SARL SIDO, SIDO NEW, CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDES AGS (CGEA) APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 79250 NUEIL LES AUBIERS Comparante
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809c
1 février 2006
1 février 2006
GROUPE CENTRE ATLANTIQUE C/ SAINT-MARTIN CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 01 FEVRIER 2006 APPELANTE : Société Coopérative Agricole GROUPE CENTRE ATLANTIQUE avenue du Téléport
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
C / SCI YVER SARL ARCHITECTES ASSOCIES SAINT-MARTIN SMABTP D'Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c892
13 mars 2008
13 mars 2008
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que, bien que régulièrement assignée en intervention forcée par acte en date du 8 novembre 2007 remis à sa personne, Maître Mireille Y..., ès qualités de mandataire liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c3
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Il a nommé ses filles Mireille Z... et Isabelle X...en qualité de mandataires spéciales par ordonnance du 6 mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be7
17 octobre 2013
17 octobre 2013
RG N : 12/ 00563 AFFAIRE : Mme Mireille X... épouse Y... C/ M. Michel X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034df74632fc00a2bb80d3b
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f67
19 février 2004
19 février 2004
Instruction clôturée le 14 Novembre 2003 Audience publique du 03 Décembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
Greffier lors des débats : Madame Mireille MASTRANTUONO Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b042
11 décembre 2007
11 décembre 2007
MARTIN DE FRESSENGEAS (24), de nationalité Française, demeurant...- 33000 BORDEAUX Monsieur Pablito Y..., né le 15 Juillet 1977 à BORDEAUX (33), de nationalité Française, demeurant...- 33000 BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89558
18 septembre 2006
18 septembre 2006
INNOCENZI (TOQUE 15), avocat au barreau de la GUADELOUPE Madame Germaine X... dite Mireille N... ... 97133 ST BARTHELEMY Représentée par Me Martine INNOCENZI (TOQUE 15), avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb1c2
2 février 2016
2 février 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01542 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Décembre 2014 -Président du TC de PARIS - RG n° 2014060579 APPELANTE SAS eNOVA SANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
CMA-CGM, venant aux droits de la SA COMPAGNIE MARITIME D'AFFRETEMENT dont la siège est sis 4 rue d'Arenc - PO BOX 2409 - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour
Source officielleChambre 1-7
64b0e7adc42a2105dbc59ace
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MERMONVIL-1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Sandy BRUNET-MANQUAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c387
7 mai 2007
7 mai 2007
par Me Emilie DEHERMANN, avocat au barreau de TOULOUSE Maître Michel Z... ès qualités de Mandataire Ad hoc de la SARL CUSTOM MARINE SERVICE ANTIBES, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c7
24 avril 2008
24 avril 2008
LES ACIDULES Martine CARRASSET MARILLIER Gérard X...
Source officielleChambre 1-7
6274bb222799a9057d5dce57
5 mai 2022
5 mai 2022
Par arrêté du 6 novembre 2017, le préfet des Alpes-Martimes a mis en demeure M.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Chez la Société LE DELTA 14 place Saint-Michel libérales) pour 1 copropriétaire (locaux commerciaux) 670.780,00 ç91.470,00 ç274.410,00 ç provision pour perte d'exploitation pour 3 copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
.& Y..., prise en la personne de Me Y..., en qualité de liquidateur de la société LIONEL DUFOUR ... 57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me FAVIER, avocat au barreau de METZ CGEA AGS (intervenant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a60
7 mars 2017
7 mars 2017
HONORE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 32] N° SIRET 503 536 997 Représentés par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER,
Source officielle